L’accord de libre-échange Union européenne-Viêt Nam : quelles sont les opportunités ?

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Le 2 décembre 2015, l’Union européenne (UE) et le Viêt Nam parvenaient à la clôture des négociations relatives à un accord de libre-échange. Cet accord, dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2018, présente des avancées significatives qui ne devraient pas laisser indifférents les investisseurs.

L'accord de libre-échange est destiné à faciliter les échanges commerciaux entre les pays signataires. Et ce, par la diminution, voire la suppression, des barrières aux échanges qu'elles soient tarifaires - les droits de douane - ou non-tarifaires - les formalités administratives, le contingentement...

Pendant longtemps, les relations économiques entre l'UE et le Viêt Nam se sont résumées à des accords sectoriels et de coopération conclue entre l'Ex-Communauté européenne et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE : Brunei Darussalam, Birmanie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viêt Nam) dont le Viêt Nam fait parti. En 2009, l'UE a mis fin aux discussions avec l'ANASE. Les disparités politiques, culturelles et économiques entre les différents pays de l'Association ont, en effet, conduit à une situation de blocage. L'UE a préféré renoncer à son approche régionale.

Singapour et le Viêt Nam seront finalement les premiers à réenclencher les discussions avec l'UE. Les négociations bilatérales avec Singapour ont été rapides ; entamées en 2010, elles se sont conclues en octobre 2014. Les discussions entreprises avec le Viêt Nam ont, quant à elles, d'abord abouti à la signature d'un accord de partenariat et de coopération le 27 juin 2012, entré en vigueur le 1er octobre dernier.

Sur cette base, les discussions relatives à la mise en place d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Viêt Nam ont pu évoluer rapidement et finalement se clôturer en décembre dernier.

Il faut dire que l'UE a fait preuve d'un entrain inhabituel pour mener à bien ce projet et pour cause. Avec un taux de croissance annuel avoisinant les 7 % au cours des cinq dernières années, une population de 90 millions d'habitants dont plus de 55 % a moins de 30 ans, des velléités de première puissance d'Asie du Sud-Est et le surnom de nouveau "Tiger" asiatique, le Viêt Nam a de quoi aiguiser les appétits.

Les États-Unis ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et ont accueilli le Viêt Nam à bras ouverts dans les négociations de l'accord de partenariat transpacifique (TPP) dont la signature est intervenue le 4 février dernier.

Les principales mesures devant être adoptées par l'UE et le Viêt Nam concernent le développement et la protection des investissements. La suppression de 99,9 % des tarifs douaniers, mesure phare s'il en est, ne doit cependant pas occulter les autres avancées innovantes de l'accord :

- Un accès facilité aux marchés publics vietnamiens permettant aux entreprises européennes de répondre aux appels d'offres aux mêmes conditions que les entreprises locales ;

- Un accès indirect certes, mais bien réel, à la zone de libre-échange de l'ANASE et aux nombreux accords commerciaux dont elle est signataire. L'ANASE a notamment conclu un accord de libre-échange avec la Chine, entré en vigueur le 1er janvier 2010. Cela devrait ainsi ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises européennes déjà présentes sur les marchés asiatiques ;

- Une protection accrue des droits de propriété intellectuelle ;

- La mise en place d'un système de règlement des différends en matière d'investissements doté d'un mécanisme de recours ;

- L'application des dispositions du nouveau règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États qui prévoit la publication de documents relatifs à chaque affaire.

Par ailleurs, cet accord a aussi été l'occasion pour l'UE d'intégrer un certain nombre de dispositions de nature à promouvoir la protection des droits de l'homme, mais également de fixer des objectifs en matière de développement durable.

De nombreuses entreprises européennes ont déjà anticipé les effets bénéfiques de l'accord de libre-échange et renforcé leurs investissements au Viêt Nam. L'exemple de Heineken a d'ailleurs été largement commenté. Le troisième brasseur mondial a construit pas moins de six usines sur le sol vietnamien au cours des dernières années.

Le géant hollandais parie sur le formidable essor du marché des boissons alcoolisées au Viêt Nam et souhaite contrecarrer l'arrivée annoncée d'autres multinationales du secteur. Le Viêt Nam représente aujourd'hui le deuxième marché le plus rentable de Heineken.

Premier accord négocié avec un pays émergent, l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam donne un signal fort de la volonté européenne de s'engager sur les marchés de demain et de répondre aux réalités économiques auxquelles font face les entreprises européennes. L'UE souhaite offrir à ses opérateurs une liberté de commercer qui devrait leur être profitable... À eux maintenant de saisir cette opportunité ! Et, comme toujours, les premiers à le faire seront les mieux servis.

(Source info: www.lesechos.fr)

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