Le Président de la République,

 

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

 

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

 

Vu le décret n° 2015-697 du 19 juin 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009,

A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre des représentants de nos services au sujet de l’accord entre nos deux Gouvernements relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009, ci-après l’« accord », j’ai l’honneur, d’ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :

 

Compte-tenu du fait qu’en 2011, a été créé à Paris « l’Institut français », établissement public relevant du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, pour développer les actions de promotion culturelle de la France à l’étranger,

 

Compte-tenu du fait que l’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau des centres culturels français à l’étranger et que, depuis sa création, les centres culturels français dans le monde sont appelés « Instituts français de (nom du pays dans laquelle ils se situent) »,

 

Compte-tenu du fait qu’au Vietnam, l’Institut français du Vietnam est chargé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international des activités de promotion de la langue et de la culture françaises menées dans l’ensemble du pays,

 

1. J’ai l’honneur de solliciter, dans le cadre de l’accord du 12 novembre 2009 relatif aux centres culturels, la reconnaissance : 

 

- du changement de nom du « Centre culturel français » qui s’appelle désormais l’Institut français du Vietnam, dont le siège est à Hanoï ;

 

- de l’Institut français de Hanoï, antenne à Hanoï de l’Institut français du Vietnam ;

 

- de l’Institut français de Hué, antenne à Hué de l’Institut français du Vietnam ;

 

- de l’Institut français de Danang, antenne à Danang de l’Institut français du Vietnam (actuellement dénommé « centre de français »). 

 

2. J’ai l’honneur de solliciter la création de l’Institut français de Hô Chi Minh Ville, antenne à Ho Chi Minh Ville de l’Institut français du Vietnam. Compte-tenu de l’importance, notamment économique, de Ho Chi Minh Ville au Vietnam, les autorités françaises souhaitent en effet y développer les activités de promotion de la culture française, en complémentarité de celles menées avec l’Institut des échanges culturels avec la France (IDECAF).

 

3. Ainsi, j’ai l’honneur de solliciter une modification sur l’alinéa 1 de l’article 2 de l’accord relatif aux centres culturels comme suit :

 

« Les Parties conviennent de faciliter la création et le fonctionnement du Centre culturel vietnamien à Paris (ci-après dénommé « CCV ») et du Centre culturel français, à savoir l’Institut français du Vietnam (ci-après dénommé « IFV »), qui comprend les antennes de l’Institut français du Vietnam, à Hanoï, Da Nang, Hué et Hô Chi Minh Ville ».

 

Dans les articles suivants de l’accord, le terme « CCV » est remplacé par le terme « IFV ».

 

 

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