Bonjour, 

Vu sur : http://fr.vietnamplus.vn  et                                                                                           http://vietnamnews.vn/politics-laws/256330/na-agrees-to-loosen-law-on-na...

Amicalement,

Trimpeun

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L'Assemblée nationale de la 13e législature a adopté le 16 juin le projet de loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam. Les députés l'ont adopté à une large majorité avec 86,35 % des voix. Avec neuf chapitres, 55 articles, la loi porte sur les principes, les conditions, les procédures, les droits et devoirs des étrangers lors des processus d'entrée, de sortie, de transit ou de résidence au Vietnam, outre les droits et la responsabilité des administrations publiques vietnamiennes... Les députés ont discuté le même jour du projet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (amendée). Ils ont donné des avis sur les fonctions, les tâches et le pouvoir de l'organe législatif, ainsi que ses membres et organes... Les débats de lundi après-midi ont porté sur le projet de loi sur l'assurance sociale avec diverses questions liées à l'assurance maladie notamment. La 7e session de l'Assemblée nationale continue mardi matin avec au menu des projets d'amendement de lois concernant la navigation en eaux intérieures et les entreprises. -VNA

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New rule for foreigners Under new regulations, multi-passport foreign holders can only use one passport to enter, exit, transit and reside in Viet Nam. This is one of the new rules in the Law on Entry, Exit, Transit and Residence of Foreigners passed by 86 per cent of National Assembly in Ha Noi on Monday. Regarding visa issuance, the law states that visas granted to foreigners will last between 30 days and five years. Under current regulations, visas are valid for no more than 12 months. The new regulations exempt foreigners from needing visas if they hold temporary or permanent residence cards. They will also apply to Vietnamese nationals abroad and their foreign spouses, offspring and parents. Foreigners who are spouses, offspring or parents of Vietnamese citizens residing in Viet Nam will also be exempt from holding visas. Foreign scientists and experts temporarily reside in Viet Nam will also be considered for permanent residence under the new law. Under the current regulations, permanent residence permit is only granted to foreigners who made contributions to national independence, democracy and peace or those are spouses, offspring, parents of Vietnamese citizens residing in Viet Nam. The law, which will take effect from January 1, was publicised for opinions after the previous session of the assembly. As well as outlining the rights of foreigners to enter and leave the country, it also states the rights and responsibilities of Vietnamese state management agencies, organisations and individuals involved in the issue. The law will replace the current ordinance on entry, exit, transit and residence of foreigners in Viet Nam. — VNS

Commentaires

entree au vietnam

Nouvelle règle pour les étrangers en vertu de la nouvelle réglementation, multi-passeport détenteurs étrangers ne peut utiliser que un seul passeport pour entrer, sortir, de transit et de séjour au Viet Nam. C'est l'une des nouvelles règles de la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers adoptés par 86 pour cent de l'Assemblée nationale à Hanoi le lundi. En ce qui concerne la délivrance des visas, la loi stipule que les visas accordés aux étrangers dureront entre 30 jours et cinq ans. Selon la réglementation actuelle, les visas sont valables pour pas plus de 12 mois. Les nouveaux règlements excluent les étrangers d'avoir besoin de visa s'ils détiennent des cartes temporaires ou permanents. Elles s'appliqueront également aux ressortissants vietnamiens à l'étranger et leur conjoints étrangers, enfants et parents. Les étrangers qui sont les conjoints, les enfants ou les parents de citoyens vietnamiens résidant au Viet Nam seront également exonérés de détenteurs de visas. Les scientifiques et les experts étrangers résider temporairement au Viet Nam seront également pris en considération pour la résidence permanente en vertu de la nouvelle loi. Selon la réglementation actuelle, permis de séjour permanent est accordé uniquement aux étrangers qui ont contribué à l'indépendance nationale, la démocratie et la paix ou ceux qui sont des conjoints, enfants, parents de citoyens vietnamiens résidant au Viet Nam. La loi, qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier, a été diffusée pour avis après la précédente session de l'assemblée. En plus de présenter les droits des étrangers d'entrer et de quitter le pays, il précise également les droits et les responsabilités des organismes de gestion de l'État vietnamien, les organisations et les individus impliqués dans la question. La loi remplacera l'ordonnance actuelle sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Viet Nam. - VNS

QUE SIGNIFIE CE CHARABIAS ?

famille étrangère d'un Viet kieu qui a la bi-nationalité

Bonjour,

Faut-il comprendre que, dans mon cas : si je suis époux français avec 2 enfants français, d'une Viet-Kieu qui a la bi-nationalité française et vietnamienne, nous n'aurions plus besoin de visa pour aller au Vietnam ?

merci

entree au vietnam

je suis dans le meme cas que vous et je n'ai pas tres bien compris exactement ce que ce texte signifie  je pense il faut attendre pour savoir

Entrée et sortie des étrangers au VN

 Bonjour,

Soyons clairs, il s'agit de l'adoption d'un projet de loi sur l'entrée et la sortie des étrangers.

Le texte du projet de loi, n'est effectivement pas très précis. Il semblerait que l'on va vers une simplification de la reglementation, pour les ressortissants titulaires du " certificat d'exemption de visa : Miên Thi Thuc " à savoir, une véritable exemption de visa ! . La nouvelle loi prendrait effet au 1/01/2015.  Cependant reste à savoir, quand, comment, cette réglementation sera appliquée. Une seule chose à faire attendre sa mise en application !!

Amicalement,

Trimpeun

Ma devise : La sagesse commence dans l’émerveillement. Socrate

Entrée / sortie Vietnam pour étrangers

 Bonjour Trimpeun

Vous avez raison : il est difficile de bien comprendre à ce stade les subtilités de ce texte qui devrait quand même aller vers une simplification des formalités pour les familles des Viet Kieu qui on maintenu la bi-nationalités.

Au demeurant, la loi de 2008 étant un fiasco au regard du nombre de Viet Kieu ayant fait les formalités pour le maintien de la nationalité vietnamienne, attendons les modalités d'application qui devraient être précisées en temps utile sur le site de l'Ambassade de VN à Paris.

cdlt

Entrée / sortie Vietnam pour étrangers

 Bonjour Trimpeun

Vous avez raison : il est difficile de bien comprendre à ce stade les subtilités de ce texte qui devrait quand même aller vers une simplification des formalités pour les familles des Viet Kieu qui on maintenu la bi-nationalités.

Au demeurant, la loi de 2008 étant un fiasco au regard du nombre de Viet Kieu ayant fait les formalités pour le maintien de la nationalité vietnamienne, attendons les modalités d'application qui devraient être précisées en temps utile sur le site de l'Ambassade de VN à Paris.

cdlt

Loi sur la nationalité

 Bonjour EVD,

Pour ce qui concerne la réintégration dans la nationalité vietnamienne,

le site de l'Ambassade du Viêt Nam à Paris est clair et précis,

il ne parle pas d'abolition au contraire , cette réglementation est maintenue, et légalisée.

Amicalement,

Trimpeun

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http://www.ambassade-vietnam.fr/AVIS D’INFORMATION sur la mise en application de la nouvelle Loi sur la nationalité

Aux termes de la nouvelle loi sur la nationalité en date du 28 novembre 2008, entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2009, toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé la répudation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue de la réintégration dans la nationalité vietnamienne.

L’Ambassade du Vietnam vous invite à vous rendre au 61 rue Miromesnil, 75008 Paris tous les matins (10h00-12h00), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches d’incription en vue du maintien de votre nationalité vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en préservant votre nationalité française).

L’inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne peut s’effectuer du 1er juillet 2009.

Toujours aux termes de cette nouvelle loi, tout ressortissant vietnamien ayant déjà acquis après le 1er juillet 2009 une nationalité étrangère est tenu d’en informer l’Ambassade du Vietnam en France dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’acquisitioin de la nationalité étrangère (Formulaire à télécharger)

Ma devise : La sagesse commence dans l’émerveillement. Socrate

Elaboration de 31 décrets d’application de nouvelles lois

Nhân Dân en ligne - Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de signer la décision relative à la promulgation de la liste des textes d’application des lois adoptées par l’Assemblée nationale (AN) lors de sa 7e session, XIIIe législature, et à la désignation des organes chargés de rédiger ces textes. Selon laquelle, il incombe aux organes compétents désignés de donner la priorité à l’étude et à la rédaction des textes de qualité à remettre au gouvernement et au Premier ministre selon le temps fixé. Ces organes sont autorisés d’appliquer les procédures raccourcies définies par la Loi sur la promulgation des textes juridiques à élaborer et promulguer des textes en vertu de ladite décision.Figurent dans la liste 31 décrets du gouvernement et quatre décisions du Premier ministre visant à guider l’application des 11 lois qui entrent en vigueur du 26 juin 2014 au 1er janvier 2015 telles sont Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam; Loi d’amendement à la Loi sur la navigation intérieure; Loi sur la protection de l'environnement; Loi d’amendement à la Loi sur l'assurance maladie; Loi sur les douanes; Loi sur la famille et le mariage; Loi sur le notariat; projet d’amendement à la Loi sur la nationalité vietnamienne; Loi sur la faillite; Loi sur la construction et Loi sur l'investissement public.Les décrets importants qui seront rédigés et promulgués couvriront l'exemption de visa aux personnes d'origine vietnamienne résidant à l'étranger, les conditions appliquées au transport fluvial intérieur, la fécondation in vitro et la maternité de substitution à des fins humanitaires, la planification de la construction, la gestion de la qualité de la construction, la gestion des coûts d’investissements et de construction, les contrats de construction, les plans d'investissement à moyen terme et ceux annuels, l'investissement sous forme de partenariat public - privé (PPP), la supervision et l'évaluation de l'investissement ...  

Ma devise : La sagesse commence dans l’émerveillement. Socrate
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