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L’Assemblée nationale adopte l’abolition des dispositions sur l’inscription du maintien de la nationalité
Publié le mardi 1 juillet 2014, 8:44.
L’Assemblée nationale adopte l’abolition des dispositions sur l’inscription du maintien de la nationalité
Nhân Dân en ligne - L’Assemblée nationale (AN) a adopté, le 24 juin, à 95,98% des voix l’amendement de certains articles de la loi sur la nationalité.
Lors des débats, des députés ont proposé de prolonger le délai de l’inscription en vue du maintien de la nationalité d’origine pour les Vietnamiens résidant à l’étranger (Viêt kiêu), de confier au ministère de la Justice de prévoir un délai plus souple pour l’inscription en vue du maintien de la nationalité, selon le président de la Commission juridique de l’AN, Phan Trung Ly.
Néanmoins, la plupart d’entre eux ont proposé d'annuler cette inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne. D’après ceux-ci, l’acquisition du droit à la nationalité constitue un droit civil, un droit de la personnalité fondamentale des citoyens reconnu par la loi, a -t-il ajouté.
Selon Phan Trung Ly, le fait que les Viêt kiêu doivent s’inscrire au maintien de la nationalité vietnamienne engendra des formalités administratives compliquées, ce qui ne convient pas à la politique du Parti et de l’État vis-à vis des Vietnamiens résidant à l’étranger ainsi qu’à leur préconisation sur la réforme et la simplification des formalités administratives.
Selon l’article 18 de la Constitution et l’article 7 de la loi sur la nationalité vietnamienne, la politique immuable du Parti et de l'État considère les Vietnamiens résidant à l'étranger comme une partie inséparable du peuple vietnamien. Le Parti et l’État leur crée toujours des conditions favorables, leur permettant de maintenir leurs liens avec leurs familles et leur pays natal, contribuant à l’édification nationale.
Les députés ont ainsi proposé à l’AN d’abolir le point 3 de l’article 26 de la loi sur la nationalité vietnamienne. Selon cet article, l’inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne devra s’effectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-delà de cette échéance, la non inscription entraine automatiquement la déchéance de la nationalité vietnamienne.
Favorable aux avis des députés, le Comité permanent de l’AN a proposé à l’AN de réajuster l’article 2 du projet de loi suivant les amendements à cette loi sur la nationalité vietnamienne.
THAO NGUYÊN/quehuongonline.vn
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Commentaires
abolition du maintien de la nationalité
bonjour,
si j'ai bien tout compris, même si je ne me suis pas inscrit pour reactualiser ma nationalité vn , je la garde quand même ?
si c'est bien le cas je m'en rejouie d'avance
hélas moi j'ai compris le contraire...
Bonsoir à tous,
Et bien moi, au travers de ce charabia destiné à cacher un recul, j'ai compris le contraire - .... je pense que la prorogation qui était prévue du maintien dans la nationalité vietnamienne (loi de 2009,) qui allait jusqu'au Ier juillet 2014 et dont il avait été dit que le délai serait reporté jusqu'en juillet 2019... est tombé à l'eau - et que désormais, ceux qui n'ont pas réintégré avant juillet 2014 dont réputés avoir renooncer à leur réintégration.dans la nationalité vietnamienne d'origine.
Qui peut me confirmer ou m'infirmer ça ???- mais j'ai peur d''être dans le vrai...
Cordialement - Kung Fu
citation
c'est cela que j'ai compris avant tout
"Néanmoins, la plupart d’entre eux ont proposé d'annuler cette inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne."
à double sens je pense, et surtout à la manière vietnamienne...
Bonsoir,
Je traduis (mais peut être ai-je tort..) qu'il ne sera plus nécessaire désormais de s'incrire en vue du maintien de la nationalité vietnamienne - ...ce que beaucoup de Vietnamiens d'origine ont fait entre l'année 2009 et juillet 2014 (dont mon mari) puisque cette Loi ne sera pas reconduite - ce qui me fait penser à celà , c'est que:
- dans un premier temps, iil y a environ deux mois et demi, j'avais lu que ladite Loi serait reconduite avec des assouplissements quant à la fourniture de documents - j'étais d'ailleurs toute contente car notre fils, dans un premier temps ,refusé à réintégrer la nationalité de son père, allait pouvoir profiiter à la fois du nouveau délai et de la simplification de la formule.
Puis, l'inscription de la prorogation n'ayant pas été inscrite sur le site de l'ambassade du Vietnam à Paris, certains forumistes s'étaient inquiétés sur différents forums de cette carence.... et il avait alors été répondu que certains membres des autorités vietnamiennes n'étant pas d'accord, l'annonce en était différée.
Elle vient d'être confirmée, et je pense que la décision de proroger.. est passée par pertes et profits et qu'on en restera là.... - D'ailleurs vous pouvez lire dans le texte "que ça aurait entrainé ... etc..... mais que les Vietnamiens vivant à l'étranger auraient toujours... la sympathie... etc... enfin le fla fla habituel... -le tout dans le style ampoulé connu..
Donc je pense que c'est cuit.... - on peut vérifier sur le site de l'ambassade du Vietnam à Paris - j'y vais de ce pas..
Bonne soirée - cordialement - Kung Fu
Bonjour, Le site de
Bonjour,
Le site de l'ambassade du Vietnam à Paris, donne une information claire à ce sujet
Amicalement,
Trimpeun
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AVIS D’INFORMATION sur la mise en application de la nouvelle Loi sur la nationalité
Aux termes de la nouvelle loi sur la nationalité en date du 28 novembre 2008, entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2009, toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé la répudation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue de la réintégration dans la nationalité vietnamienne.
L’Ambassade du Vietnam vous invite à vous rendre au 61 rue Miromesnil, 75008 Paris tous les matins (10h00-12h00), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches d’incription en vue du maintien de votre nationalité vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en préservant votre nationalité française).
L’inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne peut s’effectuer du 1er juillet 2009.
Toujours aux termes de cette nouvelle loi, tout ressortissant vietnamien ayant déjà acquis après le 1er juillet 2009 une nationalité étrangère est tenu d’en informer l’Ambassade du Vietnam en France dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’acquisitioin de la nationalité étrangère
désolée de confirmer...
Bonsoir Trimpeun,
Votre texte est le premier après la promulgation de la Loi de 2008, prenant effet en 2009, mais la Loi n'a pas été reconduite, donc elle est caduque. - D'ailleurs il n'y a plus rien que le site de l'ambassde que je viens d'aller voir, ni les formulaires à imprimer pour ce faire, ni les documents que l'on pouvait également imprimer pour se faire établir ensuite un passeport viet.
C'est désolant, mais c'est fini.
Cordialement - Kung Fu.
Nationalité
Bonsoir Kung Fu,
Je ne suis pas d'accord, cette information de l'Ambassade est récente, et en lisant bien, on s'aperçoit qu'il n'y a plus de date butoire. Le texte est clair et précis, la demande de réintégration, n'est pas supprimée.
Amicalement,
Trimpeun
le texte est clair, mais est devenu caduc je pense
Bonsoir Trimpeun,
Ainsi que le dit EVD, et ce que j'ai vérifié aussi, c'est qu'il n'y a plus rien sur le site de l'ambassade du Vietam à Paris...-- Et personnellement, en relisant le texte que vous avez eu la gentillesse de nous mettre au début, si l'on supprime les mauvais emplois de sémantique et grammatical , on constate que ça n'est plus valable.. - en tout cas, c'est ce que je comprends- il eût été si facile de mettre : "les formalités pour la poursuite de la'réintégration dans la nationalaité vietnamienne bénéficieront d'un nouveau délai jusqu'au 1 er juillet 2019 - Or, on ne voit rien qui évoque ce nouveau délai, cette nouvelle prorogation...- et de fait la possibilité de ne pas prolonger avait été évoqué il y a sulement quelques semaines...:-((
Cordialement - Kung Fu
maintient ou pas ...
Bonjour,
Je comprends aussi, mais peut-être à tord, que c'est cuit.La mise à jour du site de l'ambassade du VN de Paris qui supprime tous les renseignements sur cette démarche me sfait craindre que c'est qui ( au-moins jusqu'à nouvel ordre.Ceci-dit, les démarches étaient très compliquées. Si mon épouse les a faites, c'est bien parce que nous habitons en région parisienne car nous ne comptions plus les A/R à l'embassade.J'ai lu quelque part (mais je ne sais plus où) qu'il y a eu seulement 6000 délivrances de maintien de nationalité entre 2009 et 2014 sur la totalité des Viet Kieu (combient de VK dans le monde 3-4-5 millions ?) : le résultat est donc assez anecdotique.
vous avez bien lu...
Bonsoir,
Oui il y a eu beaucoup moins de demandes que les Autorités vietnamiennes avaient prévu... je pense que c'est pour éviter un désaveu que la mesure n'a pas été reconduite -
Je vous comprends, nous, mon mari et moi avons dû grimper depuis le sud de la France un nombre incalculable de fois, avec train, hôtels, etc... que vous imaginez.. - Enfin le principal c'est qu'au final cette fameuse réintéhgration suivie du passeport vietnamien ont été btenues....-Maintenant, dans la pratique, avoir le passseport viet au Vietnam ne donne pas grand chose : il faut avoir une carte de résident, être mentionné sur le ho khau... et là on vous fait comprendre qu'il faut abandonner la nationalité française..... - alors, on n'a pas perdu grand chose à ne pas proroger..
Cordialement - Kung Fu
le gouvernement vietnamien
le gouvernement vietnamien veut que les viet keu gardent la nationalité vietnamienne, mais il ne facilitent les viets keus sur l'accès à la propriété. Alors à quoi ça sert la nationalité viet, avec l'exemption du visa ça suffit largement.
Promulgation de la Loi sur la nationalité vietnamienne
Promulgation de la Loi sur la nationalité vietnamienne (amendée )Nhân Dân en ligne - Le 26 juin 2014, le Président de la République Truong Tân Sang a signé l’Ordonnance N°10/2014/L-CTN modifiant la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008.
Les révisions et amendements apportés portent sur les articles 13 et 26 de la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008. Ils ont été adoptés le 24 juin 2014 par l’Assemblée nationale (XIIIe législature) lors de sa 7e session.
L’Ordonnance présidentielle comporte deux articles:
Article 1:
Il a été décidé d’apporter des révisions et amendements aux articles suivants de la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008:
1. L’article 13:
«Article 13. Les titulaires de la nationalité vietnamienne.
1. Est de nationalité vietnamienne toute personne qui possède la nationalité vietnamienne jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente Loi, ainsi que toute personne qui l’a acquise comme stipule la présente Loi.
2. Les Vietnamiens résidant à l’étranger qui n’ont pas perdu la nationalité vietnamienne comme stipulent les dispositions de la Loi vietnamienne avant la date d’entrée en vigueur de la présente Loi conservent toujours la nationalité vietnamienne.
Les Vietnamiens résidant à l’étranger qui n’ont pas perdu la nationalité vietnamienne mais qui sont démunis de papiers pour justifier la nationalité vietnamienne comme stipule l’article 11 de la présente Loi, peuvent s’adresser aux Missions de représentation diplomatique du Vietnam à l’étranger pour se faire attribuer la nationalité vietnamienne et délivrer un passeport vietnamien.
Le gouvernement fixera des réglementations détaillées sur ce sujet».
2. L’article 26: L’alinéa 3 est abrogé.
Article 2:
La présente Loi entre en vigueur à partir de sa date de promulgation.
Prolongation de la nationélité vietnamienne
Bonjour/bonsoir,
EVD, si je me souviens bien il y a envrion 10 millions de Viêt Kieu dans le monde ...
Euuuhhh ... cher "ami" Trimpeun, mais le site de l'ambassade du Viêt Nam en France n'est guère à jour. En effet, votre extrait date de fort longtemps puisqu'il était déjà en ligne depuis au moins l'année dernière si je me souviens bien. Je le dis car j'y ai réfléchi et fais beaucoup de recherches dessus (droit/devoir, avantage/inconvénient).
Donc je ne sais pas s'il y a vraiment prolonguement de la nationalité. A voir peut-être sur VoVtv, vnexpress etc ...
Bonne journée/soirée.
PQL848.
en attente de confirmation
Bonjour PQL848,
Merci de votre participation - On ne peut pas surfer sur des incompréhensions, des non-dits, des hésitations, des sites pas à jour (personnellement je n'ai pas retrouvé les documents à imprimer sur le site) Trimpeun semble les avoir trouvés, mais peut être sont-ce ceux de l'année dernière. -
Donc, j'ai envoyé un mail à l'ambassade du Vietnam à Paris en fin de semaine dernière pour en savoir un peu plus - évidemment avec les fêtes du 14 juillet, ça va tarder un peu... mais je réserve toujours mon avis car la lecture de ce texte et tout ce qu'il y a autour ne me convainc pas pour l'instant. - Il y a pour moi l'ancienne Loi de 2009, qui allait jusqu'au 1er juillet 2014 - Il avait été dit, fortement, que cette Loi serait prorogée jusqu'en 2019..... moi j'en suis là - Les termes de la décision de l'Assemblée ne sont pas précis.
A suivre - bonne journée - Kung Fu
Bonjour PQL848 et Kung
Bonjour PQL848 et Kung Fu,
Sur son site web, l'Amdassade du Viêt Nam à Paris, plus tot que d'effacer son information,et de la réécrire, a modifié le texte et enlevé la date d'échéance.
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant
L'extrait de loi publiée, provient du journal gouvernemental en ligne : Nhân Dân en ligne " Organe Central du Parti Communiste du Vietnam La Voix du Parti,de l'Etat et du Peuple Vietnamien "
Je pense qu'il n'y a pas lieu de le remettre en cause
Amicalement,
Trimpeun
prolongation
Bonjour Trimpeun,
Je n'ai guère remis en cause je m'interroge.
Je trouve qiand même plus simple de réécrire quelque chose que de supprimer car on ne connais si oui ou non cela été modifié.
Kung fu je vais faire la même démarche mais directement à une personne dont j'ai eu la possibilité de contacter.
Cordialement PQL848.
nouveau texte sur la nationalité vietnamienne
Bonsoir Trimpeun et PQL848,
Merci de vos réponses.
Je pense que le texte publié récemment n'est pas suffisamment clair, donc je préfère passer pour une compliquée plutôt que de croire à quelque chose que je ne comprends pas vraiment - Je dois dire que je suis cette histoiredans le détail ayant un mari qui a profité de cette Loi et d'un fils qui devrait rentrer dans ce système..... donc j'ai suivi, pas à pas, l'évolution de ce texte.... et franchement la conclusion que je lis et que je n'aurais pas le mauvais goût de vous détailler et d'analyser mot à mot, ne me satisfait pas : il n'est pas lisible et surtout il peut être interprété d'une façon ou de son contraire selon qu'on est bien au courant ou pas de ce texte de loi depuis l'origine (2009), avecles atermoiements récents au sujet de sa prolongation dans un premier temps, et du résultat qu'on nous cite ....... - je répète, ce n'est pas clair pour moi du tout.
PQL848, on se tient au courant - merci.
Cordialement - Kung Fu
Nationalité
Bonjour kug fu,
J'ai eu une réponse comme quoi je le pouvais encore....
Je vais aussi à l'ambassade très prochainement donc je pourrai vỏir ça.
Amiacalement,
PQL848