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http://www.legifrance.gouv.fr JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13867 texte n° 44

Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts

Pour certains secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, il existe des dérogations permettant de faciliter l’entrée sur le territoire de travailleurs étrangers et pour lesquels la délivrance d’une autorisation de travail n’est pas subordonnée à l’obligation pour l’entreprise de justifier d’une offre de recrutement non satisfaite.

Un nouvel arrêté vient de réduire la liste des métiers accessibles aux travailleurs non européens pour exercer une activité salariée en France, selon les régions. La liste, qui datait de 2008, passe de 30 familles de métiers à 14 dorénavant et se concentre sur les métiers très qualifiés ou spécifiques qui éprouvent des besoins de main-d’œuvre difficiles à pourvoir.

La nouvelle liste des métiers en exclut certains qui faisaient déjà peu appel à une main-d’œuvre étrangère, tels que agent d’assurance, installateur d’ascenseur ou géomètre.

Ce sont surtout 2 secteurs qui avaient recours à une main-d’œuvre étrangère qui sont touchés par les nouvelles restrictions : le BTP et l’informatique.

Dans le BTP, par exemple, les postes de chargé d’études, de chef de chantier, de conducteur de travaux sortent de la liste, seul le métier de dessinateur industriel y reste.

LISTE DES MÉTIERS OUVERTS, SANS OPPOSITION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI, AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
Des 30 corps de métiers énumérés en 2008, la liste dressée en 2011 en retient 14 :
* Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
* Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
* Conception et dessin produits mécaniques.
* Inspection de conformité.
* Dessin BTP.
* Marchandisage.
* Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
* Conduite d’équipement de transformation du verre.
* Téléconseil et télévente.
* Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
* Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
* Intervention technique en méthodes et industrialisation.
* Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique.
* Intervention technique en ameublement et bois.

Cette liste sera révisée au plus tard le 1er août 2013

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