Trois catégories d’étrangers autorisées à être propriétaires d’un logement au Vietnam
Trois catégories d’étrangers autorisées à être propriétaires d’un logement au Vietnam

Nhân Dân en ligne - L’assouplissement des conditions d’accession à la propriété par les étrangers est plus important que prévu et marque une étape forte de l’ouverture du marché immobilier à l’investissement étranger.

Fin 2014, l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une nouvelle loi sur le logement répondant à un certain nombre de préoccupations, concernant notamment la réglementation de la propriété de biens immobiliers au Vietnam par des étrangers.

Les spécialistes prévoient que ce texte aura un rôle majeur pour faire de l’immobilier résidentiel un marché plus équilibré, transparent et durable. La suppression d’un grand nombre de restrictions sur l’acquisition de la propriété par les étrangers va développer la demande et contribuer à améliorer la liquidité, en particulier pour le segment des logements résidentiels de moyenne et haute gamme, ainsi que le secteur du tourisme à travers le segment des résidences secondaires. Le marché deviendra plus attractif pour les expatriés qui cherchent à investir, tout comme pour les Vietnamiens résidant à l’étranger.

Cet assouplissement est la grande nouveauté de cette loi sur le logement qui entre en vigueur le 1er juillet.

Conditions pour devenir propriétaire au Vietnam

Trois catégories d’étrangers sont désormais autorisées à devenir propriétaire: les organisations et les individus investissant dans un projet de construction de logements au Vietnam, les entreprises à capitaux étrangers, les filiales et bureaux de représentation de sociétés étrangères, y compris de banques. Les modalités d’acquisition autorisées comprennent la pleine propriété par vente, donation et succession, ainsi que la jouissance par bail emphytéotique.

Les conditions pour devenir propriétaire au Vietnam sont désormais favorables aux étrangers: tout étranger séjournant au Vietnam pourra acheter des villas, des appartements et des logements de projets de construction dans les zones non-interdites par le gouvernement. Ils pourront acquérir jusqu’à 30% des appartements d’un même immeuble, et de même dans un quartier, dans la limite de 250 maisons ou villas.

Il y a cinq ans, le Vietnam avait fixé des conditions, mais elles étaient tellement strictes que très peu d’étrangers avaient pu devenir propriétaires. Les nouvelles dispositions plus ouvertes pour les organisations et particuliers étrangers ont reçu un écho favorable dans l’opinion publique. Lê Hoàng Châu, président de l’Association immobilière de Hô Chi Minh-Ville, estime que les conditions pour devenir propriétaire sont moins exigeantes. Or, plus de 70.000 étrangers résident en permanence au Vietnam et leur demande en immobilier est forte. Le Vietnam peut satisfaire à celle-ci, et l’ouverture du marché aux étrangers permettra de diversifier les offres.

Garantir les droits des propriétaires étrangers

Les professionnels étrangers nous apportent des expériences dans le commerce de l’immobilier. Plus le Vietnam ouvre son marché, plus il perfectionne ses institutions d’économie de marché, ajoute Pham Sy Liêm, vice-président de l’Association générale de la Construction du Vietnam.

Cette ouverture du marché est considérée comme une externalisation du commerce de l’immobilier. Lê Ba Chi Nhân, un expert en immobilier, estime qu’une fois entré au Vietnam, les étrangers peuvent acheter leur logement, ce qui permettra de faire rentrer des capitaux sur un marché sinistré depuis cinq ans et de liquider les stocks d’invendus. Le marché immobilier vietnamien est assez prometteur. Toutefois, si la loi ouvre des opportunités, elle est également porteuse de nouveaux défis. Pour les entreprises, cette loi amendée va stimuler le marché car les étrangers sont désormais des clients potentiels. «La réglementation va aussi devenir plus conforme aux pratiques internationales», a déclaré Nguyên Ngoc Thành, vice-président de l’Association de l’Immobilier du Vietnam.

De l’avis de Dang Hùng Vo, spécialiste en immobilier, il s’agit d’une opportunité de long terme pour le marché vietnamien. Si ce nouveau régime est une excellente chose, le Vietnam a encore beaucoup à faire pour convaincre les étrangers de la stabilité de son système juridique. Il est donc essentiel de leur montrer que la loi vietnamienne garantira leurs droits pour les inciter sérieusement à investir dans le marché immobilier.

L’heure de l’immobilier de villégiature

Dans cinq ou dix ans, le Produit intérieur brut (PIB) per capita à Hanoi et à Hô Chi Minh-Ville sera au même niveau que d’autres grandes villes de l’ASEAN. Ainsi, l’immobilier dans les zones de villégiature sera en vogue, a estimé le groupe Vietnam Capital Partners. Au fur et à mesure que les conditions de vie de la population des grandes villes comme Hanoi et Hô Chi Minh-Ville s’amélioreront, le nombre de citadins capables de dépenser des milliards de dôngs pour acquérir une résidence secondaire sur le littoral ne cessera, lui aussi, de croître.

Le pays connaît ces derniers temps une nouvelle vague d’investissement dans l’immobilier touristique, notamment sur son littoral. Selon les prévisions, dans les cinq ans à venir, ce marché devrait connaître un véritable boom, a précisé Kenneth Atkinson, directeur exécutif du consultant Grant Thornthon Vietnam.

Pour bien saisir ces opportunités, plusieurs provinces possédant des sites avantageux pour les villégiatures ont lancé un appel aux investisseurs pour bon nombre de projets d’immobilier touristique. La province de Quang Ninh (au Nord), dans sa liste des projets faisant appel à l’investissement, privilégie les projets d’immobilier touristique: un projet de 2.000ha à Vân Dôn de 4 à 5 milliards de dollars, la zone Phuong Hoàng de 250 millions, ou encore celle de Dâm Nhà Mac de 3.170 ha pour 530 millions de dollars...

Dans la province de Binh Dinh (au Centre), le Groupe Vingroup a construit la zone touristique Hai Giang de 650ha qui représente un investissement de 3.500 mil-liards de dôngs. Ce groupe a également placé ses capitaux dans des projets de villégiatures à Phu Quôc, Nha Trang et Dà Nang. Le Groupe FLC est aussi sur le point de lancer le chantier d’un complexe des villas de villégiature et de terrain de golf dans la ville de Quy Nhon, d’un coût total de 3.500 milliards de dôngs.

Doté d’un long littoral et de merveilleux paysages, le Vietnam est considéré comme très prometteur en matière d’investissement immobilier. Après avoir subi de plein fouet la crise économique mondiale, son marché immobilier touristique retrouve sa vigueur. Les investisseurs nationaux comme étrangers sont revenus évaluer les opportunités de construction d’hôtels et autres complexes touristiques. Selon Jonathan Tizzard, chef de la section hôtellerie et villégiature de la Compagnie Cushman & Wakefield Vietnam, dans cinq ans, les provinces côtières comme Nha Trang, Dà Nang, Hai Phong, Binh Thuân et Ninh Thuân, outre l’île de Phu Quôc, seront des destinations très courues.

NDEL/VNA
 

Commentaires

acheter logement au VN

""ce qui permettra de faire rentrer des capitaux sur un marché sinistré depuis cinq ans et de liquider les stocks d’invendus.""Autour de HCM il y a quelques  tours en construction jamais finies et laissees à l'abandon,construites n'importe comment souvent dans des zones marecageuses comme en chine.

Un jour cette bulle immobiliere va exploser !

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam

 INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?

En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d’envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d’elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements étrangers, que ce soit du côté des promoteurs ou bien du côté des acquéreurs individuels. 

Quelles sont les nouveautés contenues dans la loi sur le logement votée le 25 novembre 2014 et entrée en vigueur le 1er juillet 2015 ? Quels changements sont à relever par rapport au précédent programme expérimental mis en place en 2008 concernant l’acquisition de biens immobiliers au Vietnam par les étrangers ?

 

Les deux grandes innovations à saluer sont les suivantes : • L’absence de condition relative à la durée du séjour au Vietnam pour acquérir un bien immobilier au Vietnam, puisque désormais un visa touristique suffit à conclure un contrat de vente (article 159.1.c, les fonctionnaires internationaux et personnels diplomatiques étant expressément exclus du bénéfice de ces dispositions) • L’ouverture timide du droit d’usage sur le sol aux étrangers, puisque les villas font désormais partie des biens « achetables », terrain compris.

Que peut-on acheter ?

Attention toutefois, les étrangers ne peuvent pas acheter n’importe quel bien au Vietnam. Pour pouvoir être titré au nom d’un étranger, le bien concerné doit obligatoirement faire partie d’un « programme immobilier commercial ». Il peut donc s’agir soit d’une maison située dans un lotissement ou bien d’un appartement faisant partie d’un immeuble en copropriété (souvent appelé « condominiums »). Ces projets immobiliers sont gérés par des promoteurs légalement enregistrés au Vietnam et qui disposent d’un droit d’usage global sur le sol du projet.

Par conséquent, l’achat d’un terrain à bâtir ou d’une maison coloniale de l’époque française est exclu pour un étranger.

Pour combien de temps ?

La durée de détention varie selon que l’on soit étranger, d’origine vietnamienne ou marié(e) avec un conjoint de nationalité vietnamienne.

Dans le premier cas, la durée d’usage primaire sera de 50 ans, théoriquement renouvelable une fois pour 50 années supplémentaires. Dans l’hypothèse d’un acquéreur possédant des origines vietnamiennes (Viet-Kieu) ou d’un étranger marié(e) avec une personne de nationalité vietnamienne, le droit d’usage sera illimité dans le temps, comme pour les personnes de nationalité vietnamienne.

Comment revendre ? Comment transmettre ?

La revente du bien ne pose pas de problèmes particuliers. Bien entendu, elle doit logiquement se faire pendant la durée légale du droit d’usage. A défaut, l’Etat récupèrera le bien qui aurait été abandonné par son propriétaire.

En ce qui concerne la transmission par donation ou héritage, c’est également possible. Tout comme pour la revente, le bénéficiaire du legs ou l’héritier devra être éligible (passeport ordinaire et visa touristique vietnamien) au jour de l’entrée en possession du droit d’usage pour être reconnu et inscrit comme bénéficiaire par les autorités.

Limites territoriales à l’acquisition

Les autorités ne souhaitant pas voir se développer des quartiers uniquement habités par des étrangers, une limite a été posée à la présence d’acquéreurs non-vietnamiens par zone : cette limite est soit de 30% des unités d’un immeuble résidentiel, soit 250 maisons au sein d’un ensemble dont la population est équivalente à celle d’un quartier (phường).

On peut donc en conclure que la nouvelle loi sur le logement améliore grandement la situation des étrangers désireux d’acquérir un bien immobilier au Vietnam. Le Décret d’application de la loi est en attente de publication mais les projets qui ont circulé auprès des acteurs du secteur sont positifs : la volonté des autorités d’attirer les financements étrangers sur le secteur immobilier semble solide.

Il reste à voir comment ces directives seront appliquées par les promoteurs, les agents immobiliers, les notaires et les autorités locales en charge de la délivrance des certificats de droit d’usage c’est-à-dire le Département des ressources naturelles et de l’environnement. Affaire à suivre donc !

 

Fidal Asiattorneys (lepetitjournal.com/Hochiminhville) 9 Septembre 2015

Ma devise : La sagesse commence dans l’émerveillement. Socrate

Mise a Niveau

 Bonjour Tripum

vos avis sont toujours très pertinants . je vis depuis 2 ans à HCMC en location. j'envisage d'acheter un appartement en cours d'achevement . Je ne suis pas marié à une vietnamienne et  n'ai aucun parents d'origine vietnamienne

Pouvez vous, a votre connaissance me confirmer que je peux acheter avec un visa toursistique de 3 mois ( le max) un appartement , Sachant que je pense il me faudra un autre visa du m^me type lors de la livraison.

Merci 

 

 

 

Ma devise : carpe diem

Achat d'un logement

 Bonjour JV,

C'est une question recurrente !

Comme la législation est appliquée, suivant les provinces ou villes, il est difficile de se prononcer. Je suis assez septique pour la réalisation de votre projet. Mais pourquoi pas !

Il faut vous renseigner localement sur la faisabilité et réalisation du projet.

Amicalement,

Trimpeun

Ma devise : La sagesse commence dans l’émerveillement. Socrate

investissement immobilier avec visa touristique

 Merci , j'essai de voir des avocats mais les réponses ne viennent pas vite. je vous tiendrai informé.

Amicalement Joseph

Ma devise : carpe diem

C est possible

 D' apres Asia Fidal, il est possible d'acquerir un appartement avec un visa touristique, même non marié à une vietnamienne et non descendant vietnamien .. Achat pour 50 ans renouvelable 50 ans..( sic)  On peut revendre, heritage etc...

Ma devise : carpe diem

peut etre possible

peut etre possible mais seulement dans les programmes immobiliers où les etrangers peuvent acheter il y a tellement eu de programmes immobiliers financés dieu sait comment et par qui ? qu'il faut maintenent vendre  ces surpluscar souvent c'est trop cher pour les vietnamiens du pays.

Mais renseignez vous bien et prenez votre temps pour acheter prenez des garanties pour vos conditionqs de sejour car les vendeurs vous diront n'importe quoi pour toucher la com sur la vente

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