Bonjour à toutes et tous,

Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouveau-modele-de-carte-de-se...

Bonne journée,
Amicalement,
Trimpeun

Depuis le 20 juin, un nouveau format de titre de séjour est délivré aux résidents étrangers. Sa particularité : l'intégration d'un composant électronique, qui doit permettre d'éviter les faux et les usurpations d'identité.

"Lutter contre la fraude, l'usurpation d'identité et la contrefaçon" : tel est l'objectif de la nouvelle carte de séjour que remettent déjà, depuis le 20 juin dernier, plusieurs préfectures françaises aux résidents étrangers. Dès la fin du mois de juillet, toutes les préfectures seront en mesure de délivrer cette nouvelle version du titre de séjour.
La première pièce d'identité française biométrique

La particularité de la nouvelle carte de séjour est l'intégration d'un composant électronique, qui permettra d’enregistrer plusieurs données personnelles sous forme de photographies. Pour la première phase de diffusion du titre de séjour modernisé, le composant électronique comportera seulement une photographie de face du détenteur de la carte. D'ici au 20 mai 2012, cette donnée sera complétée par le visuel de deux empreintes digitales du résident, ce qui en fera la première pièce d'identité française à intégrer la dimension biométrique.

La présence du composant électronique est indiquée clairement par un sigle, au recto de la carte. Par ailleurs, un numéro est attribué à la carte elle-même : il est inscrit en haut à droite, sur le recto. Ce numéro de carte diffère du numéro Agdref (Application de gestion des dossiers des résidents étrangers en France), dit plus communément "numéro d'étranger" : ce dernier est porté sur les deux côtés de la carte de séjour.

Photos de qualité attendues !

En raison de l'importance accrue donnée à la photographie dans les nouvelles cartes de séjour, les usagers sont invités à fournir des photographies de qualité, respectant les règles internationales en termes de format, de cadrage ou d'attitude face à l'objectif. Le non-respect de ces règles peut occasionner des retards dans la délivrance du titre de séjour.

La mise en place de cette nouvelle carte fait suite à l'adoption, le 18 avril 2008, par le Conseil de l'Union européenne, du règlement (CE) n°380/2008, qui définit les normes de sécurité devant être intégrées dans les titres de séjour délivrés aux ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne.

C'est l'imprimerie nationale qui est chargée de la production des nouveaux titres de séjour. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) supervise les processus de fabrication.

Qu'en est-il des anciens titres de séjour ?

Les cartes de séjour, dans le format qui date de 2002, ne seront plus produites à compter de début août. Jusqu'à cette date, le Centre national de production de titres (CNPT) du ministère de l'Intérieur restera compétent pour la fabrication des titres non-électroniques.

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