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INVESTISSEMENT ÉTRANGER : LES MODIFICATIONS PRÉVUES EN 2000 Perfectionnement : La loi sur l'investissement étranger de 1996 connaîtra cette année de nombreuses modifications importantes. De nouvelles conditions propices aux activités des investisseurs. En février, le ministère du Plan et de l'investissement a organisé trois séminaires, à Hai Phong, Hô Chi Minh-Ville et Da Nang. Objectif : consulter les experts sur le perfectionnement de la loi sur, l'investissement étranger. Selon eux, de quarante à cinquante questions importantes seront modifiées, afin que la loi soit "plus simple, plus souple" et comporte "plus de garanties" pour les investisseurs. Une des modifications concerne les formes d'investissement. Outre trois formes existante le contrat de coopération d'affaires, la coentreprise et l'entreprise à capitaux entièrement étranger, la loi autorisera quatre nouvelles formes entreprise par actions, entreprise en nom collectif, succursale d'une compagnie étrangère et compagnie de gestion des fonds. Selon les explications : l'implantation au Vietnam de succursales de compagnies étrangères spécialisées dans les activités d'investissement facilitera l'afflux de fonds et de technologies des multinationales. Alors que l'établissement d'une compagnie de gestion de fonds par un groupe économique étranger, créateur de plusieurs projets, comme Daewoo par exemple, lui permettra d'économiser les fonds et d'accroître l'efficacité des projets. Amplification du droit
d'investissement Aux termes de celle-ci : "dans une entreprise par actions, ceux contribuant le plus disposeront de plus de voix concernant les activités de l'entreprise". Et le principe de direction collective ne s'applique que dans le cadre de problèmes clés, tels : la décision de la stratégie de développement de l'entreprise, l'établissement du plan budgétaire annuel, la comptabilisation du projet. La conversion des entreprises, leur scission, leur dissolution, seront réglementées clairement par la loi amendée, afin de favoriser le choix des investisseurs, tout en respectant les intérêts du pays et des partenaires. Un amendement extrêmement important est illustré dans une série de nouvelles politiques d'encouragement des investissements. Elles traitent de différents volets : terrains, hypothèque de biens, ouverture de comptes bancaires, octroi de devises étrangères, impôts .. La loi amendée mise également sur l'amplification du droit d'investissement de divers secteurs économiques (autre que le secteur étatique). Enfin, le ministère du Plan et de l'Investissement est chargé de superviser et de contrôler, afin que la loi amendée entre effectivement dans la vie.
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CAPVIETNAM - 1999 / 2000
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