1/ La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye (Pays-Bas) a estimé, mardi 12 juillet, que la Chine n’a pas de « droits historiques » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale.2/ La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a jugé que la Chine n'avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux de la mer de Chine méridionale. Pekin a fait savoir qu'il ne reconnaissait et n'acceptait pas cette décision. 3/ Dix questions pour comprendre le conflit en mer "de Chine" méridionale4/ La Chine n'a pas de base légale pour ses revendications

Mauvaise nouvelle pour le géant chinois. La Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a estimé ce mardi que la Chine n'avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale. 

Pékin considère comme relevant de sa souveraineté la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, réputée riche en hydrocarbures, au grand dam de pays riverains aux prétentions rivales: Philippines, Vietnam, Malaisie et Brunei. La région est également un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial et les eaux sont riches en poissons. 

La Chine, qui a boycotté les audiences, se fonde sur une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940. Sitôt la décision rendue, Pékin a réaffirmé ne as "reconnaître et accepter" la décision d'arbitrage.  

"La Chine a violé les droits souverains des Philippines"

Dans sa requête introduite en 2013, Manille demande à la CPA de déclarer que les prétentions chinoises sont une violation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires. 

"Le tribunal estime que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive", à savoir un espace jusqu'à 200 milles marins sur lequel un Etat exerce des droits souverains, a indiqué la CPA. 

La Cour a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n'étaient pas à même d'accueillir une population humaine et n'avaient donc pas le statut d'île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive". La CPA a déclaré que "certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine". 

Une "cause nationale" en Chine

Pékin, qui a déjà affirmé qu'il ne tiendrait aucun compte d'un verdict susceptible de remettre en cause ses prétentions de souveraineté sur cette mer, martèle depuis plusieurs mois que la CPA n'a pas compétence, érigeant l'affaire en véritable "cause nationale" via son puissant appareil de propagande. 

Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs et y a implanté pistes d'atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, et un cinquième en cours de construction, a précisé lundi Chine nouvelle.

Lexpress.fr du 12/07

 3/ Dix questions pour comprendre le conflit en mer "de Chine" méridionale

Ou pourquoi une dispute entre Pékin et Manille à propos d'îlots en Asie fait des vagues tout autour de la terre

Ce mardi, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a rendu public son verdict sur le conflit qui oppose la Chine et les Philippines, donnant raison à Manille. La réaction de Pékin pourrait déstabiliser une région du monde où se confrontent des intérêts économiques et politiques multiples. «La décision des juges est nulle et non avenue», a réagi immédiatement l'agence de presse gouvernementale Chine nouvelle, tandis que Manille appelait à la «retenue et la sobriété».

La mer de Chine méridionale, c’est où ? 

C’est une mer semi-fermée, qui mesure environ 3 000 kilomètres de long sur 1 000 kilomètres de large. Elle est bordée par les Philippines, la Chine, l’Indonésie, le Vietnam, Brunei, la Malaisie, Singapour et Taiwan. Elle est parsemée de milliers de récifs non identifiés, et de plus de 200 îles qui portent des noms différents selon les pays. Par exemple, l’archipel des Paracels est connu sous le nom de Xisha en Chine.

En quoi est-elle un secteur clé de la planète ? 

Un tiers du commerce maritime de la planète transite sur ses eaux. Elle est aussi très riche en poissons et son sous-sol regorge de pétrole et de gaz. Depuis toujours, les pays voisins se disputent le contrôle des îles, qui servent d’abri contre les typhons et de postes militaires avancés. Les escarmouches sont parfois meurtrières, comme en 1974 et en 1988, entre le Vietnam et la Chine.

Que s’y joue-t-il en ce moment ? 

Depuis quelques années, la situation s’est beaucoup dégradée entre les pays frontaliers. Brunei, la Malaisie, les Philippines, Taiwan et le Vietnam revendiquent des droits sur des îles ou des îlots. La Chine, elle, veut étendre sa souveraineté sur 80% de la zone, mettant en avant des «droits de passage historiques» qui n’ont pas de valeur légale.

Que se passe-t-il entre les Philippines et la Chine ?

La zone revendiquée par Pékin englobe des îles réclamées par Manille, notamment le récif de Scarborough, un atoll accaparé par Pékin en 2012. Les Philippines ont saisi dès 2013 la Cour permanente d’arbitrage de La Haye afin de trouver une issue légale au conflit. La Chine, qui demande à ce que le différend soit réglé directement entre les deux Etats, a prévenu qu’elle ne reconnaîtra pas l’autorité des cinq juges dans cette affaire, qui selon elle concerne le tracé de ses frontières. 

La Cour permanente d’arbitrage, c’est quoi ? 

Créée en 1899 aux Pays-Bas, la CPA arbitre désormais la plupart des conflits maritimes en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), signée en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque, et ratifiée par les deux pays. Ses décisions auront force de loi. La semaine dernière, le nouveau président philippin a fait un geste d'apaisement, en proposant à son immense voisin de partager les ressources naturelles de la zone disputée, même en cas de décision en faveur des Philippines.

Que dit le droit de la mer ?

Un Etat côtier est souverain sur le sol, le sous-sol et l’espace aérien au-dessus de ses «eaux intérieures», soit les ports, les baies… Dans la «mer territoriale», jusqu’à 12 milles nautiques des côtes (une vingtaine de kilomètres), les navires étrangers disposent d’un droit de passage «inoffensif», et le droit de police s’exerce jusqu’à 24 milles. Nerf de la guerre, la «zone économique exclusive» (ZEE) s’étend jusqu’à 200 milles, soit 370 kilomètres. L’Etat côtier y maîtrise la pêche, la construction d’ouvrages et l’exploitation du sol et du sous-sol, mais la navigation y est libre pour tous, y compris pour des exercices militaires. 

Qu’appelle-t-on la «Grande Muraille de sable» ? 

Pour générer une ZEE autour d’une île, il faut qu’elle ne soit pas recouverte à marée haute, qu’elle soit habitée et qu’elle possède une activité économique propre. Pour cela, les différents gouvernements font construire des pistes d’atterrissage ou des casemates, espérant faire reconnaître un jour leur souveraineté. Mais la Chine a mis les bouchées doubles depuis deux ans, entreprenant des travaux de titan pour transformer de simples atolls ou hauts-fonds en îles habitées, constructions qu'un commandant américain a qualifiées de «Grande Muraille de sable».

La «ligne en neuf traits», c’est quoi ? 

Elle est aussi appelée «la langue de bœuf». Cette délimitation en pointillés, qui n’est pas reconnue officiellement mais qui figure désormais sur les passeports chinois, a été tracée par le gouvernement de la République de Chine en 1948. C’est cette carte que la Chine populaire a déposée auprès de l’ONU, en 2009, pour justifier sa souveraineté sur la zone. Pour l’instant, Pékin se contente d’actions civiles à cet endroit : colonisation, tourisme, patrouilles de garde-côtes. En n’utilisant que des moyens civils, les autorités chinoises pourraient taxer tout accrochage avec une armée étrangère d’agression militaire. Mais de plus en plus, des opérations d’intimidation menées par des milices sont dénoncées par les pêcheurs étrangers.

Quel est l’intérêt de la Chine ? 

Si les revendications des autres pays sont surtout économiques, celles de Pékin ont aussi une grande dimension politique. Le nationalisme chinois, monté en puissance depuis la fin des années 2000, est particulièrement agressif depuis l’arrivée au pouvoir du président Xi Jinping en 2013. La défense des intérêts nationaux est devenue une priorité vis-à-vis de l’opinion publique et ces dernières semaines, les autorités multiplient les actions de propagande, y compris un clip en dessin animé (sous-titré en anglais). «Il est naïf de croire que la Chine va avaler la pilule amère d’une humiliation», écrivait le quotidien officiel chinois Global Times, la semaine dernière.

Relire l’interview de Valérie Niquet :«La Chine voudrait que l’ensemble de la région passe sous sa souveraineté»

Et celui des Etats-Unis ?

Washington, qui vient de renforcer son alliance avec Manille, entend devenir le gendarme de la zone. Avions et navires américains multiplient depuis quelques mois les «opérations de libre navigation» à moins de 12 milles des îles disputées, prévenant à l’avance les autorités occupant l'île. Le secrétaire américain à la Défense, Ashton Carter, a mis en garde Pékin contre «toute action provocatrice et déstabilisatrice». Pour rappeler leur puissance, les Etats-Unis viennent de réaliser dans les eaux philippines des exercices militaires avec deux porte-avions, 140 avions de chasse et 12 000 hommes. De son côté, l’armée chinoise a démarré ce week-end des manœuvres d'envergure entre l’île d’Hainan et l'archipel des Paracels.

liberation.fr 

4/ La Chine n'a pas de base légale pour ses revendications

12/07/2016 18:20

>>Prochainement une conférence sur la Mer Orientale aux États-Unis
>>Mer Orientale : le Vietnam espère une décision équitable et objective de la CPA
>>Les États-Unis réitèrent leur appel à un règlement pacifique des différends

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses «droits historiques» sur les zones maritimes ​délimitées par la «ligne des neuf traits» sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS).

Une île artificielle construite illégalement par la Chine dans l'archipel de Truong Sa du Vietnam. Photo : Reuters/VNA/CVN

La CPA considère également que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa  (Spratly). La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime ni de base légale ​établissant ses déclarations ​de «droits historiques» sur les ressources de la zone que la Chine appelle la «ligne des neuf traits». La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​dans le récif de Scarborough en Mer Orientale.

Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement ​affirmé sa souveraineté ​sur 80% de la superficie de la Mer Orientale avec cette revendication de "tracé en neuf traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de bœuf". Ce pays y a mené des travaux de remblaiement et de construction de nombre d'infrastructures sur des îles artificielles.

Le 22 janvier 2013, les Philippines ont saisi la CPA ​sur les revendications de la Chine ​en termes de souveraineté territoriale, de droit de juridiction et de "droits historiques" sur les zones maritimes situées à l'intérieur de ce "tracé en neuf traits" qui vont à l'encontre de l'UNCLOS de 1982 et dépassent les limites que Pékin peut exiger en vertu de cette convention.

le courrier du vietnam