Des structures chinoises et une piste d’atterrissage sur un récif artificiel  dans l’archipel Spratly dans la mer de Chine méridionale - Photo AP

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont soumis une note verbale conjointe aux Nations Unies contestant la légalité des vastes revendications maritimes de la Chine dans la mer de Chine méridionale.

Dans leur soumission à l’ONU le mercredi 16 septembre 2020, les trois puissants pays européens ont souligné, entre autres, que les allégations concernant l’exercice par Pékin de «droits historiques» sur les eaux de la mer de Chine méridionale ne sont pas conformes aux et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS), citant notamment la sentence arbitrale relative à la requête déposée par les Philippines contre la Chine devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

Le 12 juillet 2016, le tribunal arbitral soutenu par l’ONU s’est prononcé en faveur de la pétition des Philippines annulant la prétention scandaleuse de la «ligne à neuf tirets» de la Chine.

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont tous des États parties à la CNUDM.

Dans leur communication, les trois pays européens ont souligné l’importance de « l’exercice sans entrave de la liberté de la haute mer, en particulier de la liberté de navigation et de survol, et du droit de passage inoffensif inscrit dans la CNUDM, y compris en mer de Chine méridionale.»

Ils ont également souligné les conditions spécifiques et exhaustives énoncées dans la Convention pour l’application du régime des îles aux éléments terrestres formés naturellement, en faisant valoir que « les activités de construction de terrains ou d’autres formes de transformation artificielle ne peuvent pas modifier la classification d’un élément en vertu de la CNUDM ».

La Chine a construit plusieurs îles artificielles dans les eaux contestées de la mer de Chine méridionale, y compris des pistes d’atterrissage et des installations militaires.

« La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni estiment que toutes les réclamations maritimes dans la mer de Chine méridionale doivent être formulées et résolues pacifiquement conformément aux principes et règles de la CNUDM et aux moyens et procédures de règlement des différends prévus dans la Convention,» ont-ils déclaré.

(Sources info: 2051.fr & fr24news.com)