Le président du Conseil européen Donald Tusk. Photo : AFP/VNA/CVN

Suite à la sentence de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye le 12 juillet sur la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications chinoises en Mer Orientale, le président du Conseil européen Donald Tusk a déclaré son espoir que cette décision apportera une contribution importante et active au règlement des questions en Mer Orientale.

Dans une intervention prononcée à Pékin dans le cadre de son séjour en Chine pour participer au 18e Sommet UE-Chine tenu les 12 et 13 juillet dans la capitale chinoise, Donald Tusk a indiqué que les dirigeants des pays européens avaient discuté de cette procédure. Il a affirmé que l’UE faisait totalement confiance à la CPA et aux processus de cette procédure, en espérant que la sentence arbitrale serait considérée comme une "motivation active" dans les efforts visant à chercher une solution aux différends en Mer Orientale. Selon lui, l’UE continuera de soutenir le maintien du droit international dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Dans une autre déclaration rendue le 12 juillet, le président du Conseil européen a appelé la Chine à protéger "l’ordre international basé sur le droit", soulignant qu'"un ordre international basé sur le droit est dans notre intérêt commun, et la Chine comme l’UE doivent le protéger".

Appeler à respecter les décisions de la CPA

Selon Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'UE appelle toutes les parties concernées à respecter les décisions de justice et à soutenir la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) dont la liberté de la navigation maritime.

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses "droits historiques" sur les zones maritimes délimitées par la "ligne des neuf traits" sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. La CPA considère également que la Chine a causé des risques de long terme à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratly). La Chine n’a aucune base historique sur cette zone maritime ni de base légale établissant ses déclarations de "droits historiques" sur les ressources de la zone que la Chine appelle la "ligne des neuf traits". La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines dans le récif de Scarborough en Mer Orientale. La CPA constate qu’aucun des éléments revendiqués par la Chine n’était capable de générer une zone économique exclusive. La CPA affirme que la Chine avait interféré avec les activités de pêche traditionnelles des Philippines dans le Récif de Scarborough. Selon le Tribunal, la Chine a illégalement aggravé et étendu le différend avec les Philippines.

Réactions du Vietnam

Répondant à la question de correspondants sur la réaction du Vietnam devant le jugement de la CPA, le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères Lê Hai Binh a déclaré : "Le Vietnam salue le fait que la CPA a rendu son jugement final le 12 juillet 2016", ajoutant que le Vietnam publiera ultérieurement sa déclaration sur le contenu de la décision de La Haye.

"Le Vietnam affirme une fois de plus sa position conséquente sur ce procès telle qu'elle a été reflétée entièrement dans la Déclaration datée du 5 décembre 2014 du ministère vietnamien des Affaires étrangères envoyée au tribunal arbitral", a souligné le porte-parole.

"Dans cet esprit, le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par le biais des mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans", a-t-il déclaré.

"Le Vietnam continue d’affirmer à cette occasion sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a conclu le porte-parole.

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)

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Mer Orientale - La sentence de la CPA contribue à la paix et à la stabilité dans la région

Trân Viêt Thai, directeur adjoint de l'Institut des études stratégiques de l'Académie diplomatique. Photo : Trong Dat/VNA/CVN

"À long terme, la sentence du 12 juillet de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) dans le cadre du procès intenté par les Philippines contre les revendications chinoises en Mer Orientale contribuera positivement à la paix et à la stabilité dans la région", a estimé Trân Viêt Thai, directeur adjoint de l'Institut des études stratégiques de l'Académie diplomatique.

Trân Viêt Thai a eu un entretien le 13 juillet à Hanoi avec l'Agence Vietnamienne d'information (VNA).

"D'un point de vue général, je trouve qu'il s'agit d'une sentence positive conformément aux réglementations comme aux procédures juridiques définies dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS)", a-t-il dit.

Selon Trân Viêt Thai, le Tribunal, avec à l'appui de nombreux arguments et preuves, a rejeté la base juridique de la "ligne en neuf traits" et les droits historiques revendiqués par la Chine à l'intérieur de cette "ligne absurde".

"C'est également la première fois que le tribunal rend une sentence sur le statut de certains éléments maritimes en Mer Orientale et les droits maritimes qu'ils peuvent générer. Il s'agit d'une grande avancée de l'humanité sur le plan juridique", a souligné le spécialiste.

Et d'ajouter que cela enrichit les antécédents dans les procédures judiciaires relatives au droit de la mer. C'est également une base importante permettant aux pays du monde de délimiter les zones maritimes ou d'effectuer d'autres activités liées au droit de la mer.

Selon M. Thai, le rejet de la base juridique de la "ligne en neuf traits" a considérablement réduit la portée des différends dans la région, en particulier au niveau de l'archipel de Truong Sa (Spratly). De nombreux points dans cette sentence sont applicables à l'ensemble des zones maritimes à l'intérieur de cette ligne en "langue de bœuf".

Une base juridique importante

Le statut juridique de certains éléments maritimes en Mer Orientale sera une base importante permettant aux pays concernés d'évaluer complètement leurs revendications en Mer Orientale, contribuant ainsi à clarifier davantage et de les rendre plus transparentes.

Le Tribunal a également clarifié les types et la gravité des violations chinoises. Ce seront des critères importants permettant aux pays de savoir comment se comporter, non seulement en Mer Orientale, mais aussi dans le monde entier. "Ceux-ci contribuent à l'élaboration des normes et des comportements communs pour les pays responsables dans la région comme sur la scène internationale", a indiqué le chercheur.

"Je trouve que le contenu de la sentence du 12 juillet de la CPA est assez conforme avec la position en huit points mentionnée dans la déclaration du 12 mai 2014 du gouvernement vietnamien", a-t-il estimé.

"Je suis convaincu qu'en se basant sur la sentence de la CPA, le Vietnam aura des déclarations comme des actes appropriés, ce pour mieux défendre sa position, sa souveraineté et son intégrité territoriale en Mer Orientale, ainsi que pour protéger et maintenir la paix et la stabilité au Vietnam et dans la région, mener à bien son œuvre d'industrialisation et de modernisation dans la conjoncture actuelle", a-t-il conclu.

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)