La présidente de l'Assemblée nationale du Vietnam a annoncé une révision du Code du travail afin de faire entrer des normes sociales de type européen dans le droit de ce pays. Ces changements permettront au Vietnam de mieux s’insérer dans la mondialisation et d’améliorer la vie de la population.
 

Un changement considérable va se produire au Vietnam. Ce pays veut adopter des normes sociales de type européen tant pour des raisons économiques que sociales. Tout récemment, le 20 mai 2019, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, présidente de l'Assemblée nationale du Vietnam, a annoncé, lors de la 7e session de la XIVe Assemblée nationale, que les législateurs vont entamer la révision du Code du travail. Au cours de cette même session, l'Assemblée nationale approuvé la Convention 98 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) sur le droit d'organisation des travailleurs et le droit de négociation collective. Le Vietnam devrait également adopter les Conventions de l'Organisation internationale du travail 105 sur le travail forcé d’ici 2020 et 87 sur la liberté syndicale d’ici à 2023.
 

Ces évolutions législatives apparaissent comme des exemples typiques des efforts du gouvernement vietnamien afin de poursuivre son insertion dans l'économie internationale. L’objectif est, en effet, de mettre en conformité le droit interne avec les normes qui figurent dans les traités internationaux négociés par le Vietnam, notamment l'Accord de partenariat transpacifique pour le progrès (C.P.T.P.P.) et l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Dans ce dernier, les normes de protection sociale, environnementale et de développement durable font l’objet d’une attention particulière. Un chapitre entier leur est consacré. L’interdiction du travail forcé et la consécration de la liberté syndicale y figurent au rang d’exigences fondamentales.
 

Le Vietnam a bien compris que les normes sociales et environnementales peuvent devenir de redoutables obstacles non-tarifaires aux échanges entre pays. Tel pays qui ne les respecte pas peut se voir interdire de commercer avec un pays européen. Or, le Vietnam, qui a signé 12 accords de libre-échange avec 56 pays et économies du monde, sait que l’application de normes sociales de bon niveau améliorera dans de grandes proportions les échanges avec l’Union européenne. L’Accord de libre-échange, avec des réglementations strictes en matière de protection de la propriété intellectuelle, conduira, de fait, à l'élimination des obstacles tarifaires et non-tarifaires. Ainsi, 65 % des droits de douane appliqués aux marchandises exportées de l'Union européenne seront supprimés le premier jour d’application de cet accord. Les exportations de produits européens vers le Vietnam pourraient alors progresser de 20 à 25 % par an.
 

Les accords de libre-échange de nouvelle génération génèrent des résultats positifs, non seulement pour les intérêts des entreprises, mais également pour les droits des travailleurs. Il y a 10 ans, parler de "liberté d’association" ou de "reconnaissance effective des droits de négociation collective", par exemple, revenait à briser un tabou politique. Aujourd’hui, elles peuvent être prononcées et vont passer bientôt dans la réalité.
 

Les efforts d'intégration économique jouent un rôle important dans l’amélioration de la vie de la population. Ainsi, l’Indice de développement humain (I.D.H.) du Vietnam n'a cessé d'augmenter depuis 27 ans et le lancement des réformes économiques du Doi Moi (ou renouveau). Il atteint désormais 0,694 en 2017, selon un rapport de l'O.N.U. publié en 2018. Le Vietnam pointe désormais au 116e rang sur 186 pays et appartient au groupe à I.D.H. moyen et élevé. Il suffirait de gagner 0,006 point pour passer à un niveau élevé de développement humain.
 

La ratification rapide de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne renforcera le processus de développement socio-économique du Vietnam conformément aux normes de progrès durable. Elle aidera à assimiler des normes européennes exigeantes. Elle permettra de mener des discussions approfondies sur les droits de l'homme et la protection des citoyens. Ce type d’accord contribue à diffuser les valeurs européennes dans la région Asie-Pacifique, première région dynamique du monde. Le commerce, ce n’est pas seulement de l’économie, mais aussi des échanges culturels et politiques, de mode de vie et d’idéologie qui rassemblent non seulement des consommateurs, mais aussi des êtres humains.
 

Par Pascal Junghans (enseignant à l'université de Paris-Dauphine)
 

(Source info: www.lesechos.fr)