Jeudi 28 mars 2024, 21:10 | Dernière mise à jour : 13 heures et 26 minutes
Les notaires reçoivent une délégation du Ministère de la justice du Vietnam
Société
Les notaires reçoivent une délégation du Ministère de la justice du Vietnam
Courant décembre, le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde ont reçu une délégation du Ministère de la justice du Vietnam. Objectifs de ce séjour : étudier le droit et la pratique française des sûretés, de l’inscription des sûretés et de la publicité foncière et ce, au service du perfectionnement du cadre législatif et institutionnel de l’inscription des sûretés et des biens immobiliers au Vietnam.
Cette délégation était composée de : M. Tran Dong Tung, Directeur adjoint de l’Office national de l’inscription des sûretés, Ministère de la Justice, chef de la délégation ; Mme Do Thi Lan, Expert principal, Département de la Législation du Cabinet du Gouvernement ; Mme Hoang Thi Thu Ha, Sous chef du Bureau d’entraide judiciaire, Département de la Coopération internationale, Ministère de la Justice ; Mme Pham Thi Thanh Thuy, Expert, Cabinet du Ministère de la Justice ; M. Nguyen Duy Tinh, Directeur du Centre d’inscription des transactions et des biens relevant de l’Office national de l’inscription des sûretés, Ministère de la Justice ; Mme Nguyen Hoang Ha, Expert juridique, Bureau de gestion de l’inscription des transactions et des biens, Office national de l’inscription des sûretés, Ministère de la Justice ; Mme Nguyen Thi Tu Anh, Ministère de la Justice, interprète. Ils ont été accueillis et accompagnés pendant leur séjour par Me Daniel Rabat, président du Conseil régional des notaires, Me Philippe Laveix, délégué au Conseil Supérieur du Notariat, Me Benoît Tardy-Planechaud, président de la Chambre, Me François Coutant, son vice-président et leur secrétaire-général, M. Hugues Marcard. Ce fut l’occasion pour eux de rencontrer les Professeurs Philippe Delmas Saint Hilaire, Gaël Piette et Jean-Marc Figuet de l’Université Montesquieu Bordeaux IV avec qui ils ont pu échanger sur le droit des biens, la pratique des sûretés et l’utilité économique de notre système qui a permis d’éviter une crise immobilière comparable à celle des Etats-Unis d’Amérique. Ils ont pu visiter une Conservation des Hypothèques (Libourne) en présence de M. Louis Daniel, Directeur du Pôle Gestion Fiscale de la Gironde et un office notarial de Bordeaux.
(source: www.echos-judiciaires.com)
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