La 6e conférence des chefs d'offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN et de l'Office européen des brevets (EPO) est organisée les 13 et 14 janvier à Hanoi.

À cette occasion, Benoît Battistelli, président de l'EPO, a accordé une interview au Courrier du Vietnam. La formation des examinateurs, d'après lui, continue d'être l'un des contenus importants dans les programmes de coopération avec le Vietnam.

* L'ASEAN, dont le Vietnam est membre, et l'EPO mènent leur coopération dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous nous faire part des politiques de l'EPO dans cette coopération ?

L'EPO a de grandes expériences de coopération avec d'autres organisations régionales. Nous sommes bien placés pour comprendre les besoins qu'une organisation régionale comme l'ASEAN peut avoir. À la réunion des chefs d'offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN et de l'EPO, actuellement organisée à Hanoi, les discussions concernent les programmes de coopération dans les domaines comme formation des examinateurs, coopération technique dans les outils électroniques et informatiques.

L'EPO a développé un moteur de recherche qui s'appelle ÉPOQUE. Ce moteur de recherche est en train de devenir une sorte de standard mondial puisqu'il est utilisé maintenant par plus de 40 offices de propriété industrielle dans le monde. Donc, lors de cette réunion, nous allons discuter de la possibilité pour les pays de l'ASEAN d'utiliser ce moteur de recherche.

Pour pouvoir délivrer un brevet. Tout d'abord, l'invention doit être nouvelle. Ce qui implique qu'il faut vérifier dans l'ensemble des connaissances techniques disponibles dans le monde si cette invention est vraiment nouveau. Cela demande des bases de données très importantes, très grandes et d'avoir un moteur de recherche très puissant qui permet d'aller chercher l'information dans l'ensemble des bases de données.

* Au 1er janvier 2010, le projet de l'ASEAN sur la protection des droits de propriété intellectuelle (ECAP III) a été lancé. L'Union européenne et l'EPO l’ont-ils financé ?

C'est absolument vrai. L'EPO a été choisi par l'Union européenne pour la mise en œuvre de ce projet. Nous sommes actuellement dans la 3e phase du programme. Prochainement, nous allons faire une évaluation des premiers résultats de ce programme et nous allons voir comment nous allons pouvoir continuer cette coopération très technique, très professionnelle, mais qui donne de très bons résultats.

* Quel est selon vous l'objectif majeur de ce programme ?

C'est de développer dans les pays de l'ASEAN un système de propriété industrielle moderne qui permettra à ces pays d'être au niveau international en matière de propriété industrielle. Ceci est très important dans le cadre de l'ouverture de l'économie des pays de l'ASEAN à la concurrence internationale. Car les entreprises investiront plus volontiers dans un pays où les droits de propriété intellectuelle sont bien respectés que dans un pays où elles risquent de voir leurs inventions utilisées ou copiées par d'autres.

* Pourriez-vous nous citer plusieurs programmes de coopération entre l'EPO et le Vietnam ces derniers temps et dans les années qui viennent ?

L'EPO et le Vietnam coopèrent depuis plus de dix ans. Nous avons coopéré avec le Vietnam quand il a créé une nouvelle loi sur la propriété industrielle. Cette loi a été adoptée en 2005 et a été déjà modifiée plusieurs fois pour s'adapter aux évolutions. C'est le premier point, c'est-à-dire, la création d'un cadre législatif et réglementaire qui est au standard mondial. Le deuxième aspect, c'est de développer un office pour l'industrie moderne. Ce qui implique la formation des examinateurs et la mise à disposition d'outils électroniques. Ce sont des programmes de coopération que nous avons élaboré avec le Département vietnamien de la propriété intellectuelle ces dernières années.

Les programmes que nous avons prévus pour les années à venir comprennent la formation des examinateurs. En effet, comme il y a de plus en plus de brevets déposés au Vietnam, le pays se doit de former un personnel qualifié pour traiter les demandes des brevets d'invention.

Notre politique de coopération porte également sur les actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle auprès de petites et moyennes entreprises (PME) notamment. Car au Vietnam comme dans beaucoup de pays, ce sont en général les grandes compagnies qui utilisent le mieux la propriété intellectuelle, les PME ne disposant pas des informations nécessaires. Donc, il faut organiser des séances de sensibilisation, des séminaires, des tables rondes pour leur apporter les informations dont elles ont besoin.

Le Vietnam a lancé un programme gouvernemental de valorisation de la propriété industrielle. Nous allons contribuer aussi à sa mise en œuvre.

L'EPO est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen et comptait au 1er octobre dernier 38 États membres. Elle met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens.

Auteur : Bùi Thi Phuong

Source : lecourrier.vnagency.com.vn