La Cour permanente d’arbitrage à La Haye. Photo : EPA/VNA/CVN

Le Vietnam a salué mardi 12 juillet le jugement final rendu par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le contentieux qui oppose la Chine aux Philippines en Mer Orientale, en réaffirmant sa souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa (Spratly).

"Le Vietnam salue le fait que la CPA a rendu son jugement final le 12 juillet 2016", a indiqué à la presse à Hanoi un porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, ajoutant que le Vietnam publiera ultérieurement sa déclaration sur le contenu de la décision de La Haye.

"Le Vietnam affirme une fois de plus sa position conséquente sur ce procès telle qu’elle a été reflétée entièrement dans la Déclaration datée du 5 décembre 2014 du ministère vietnamien des Affaires étrangères envoyée au tribunal arbitral", a souligné le porte-parole.

"Dans cet esprit, le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des différends en Mer Orientale par les mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans", a-t-il déclaré.

"Le Vietnam continue d’affirmer à cette occasion sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a conclu le porte-parole.

La CPA, qui siège à La Haye, a indiqué que "le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes" en litige, donnant ainsi raison à Manille qui avait saisi formellement la justice internationale le 22 janvier 2013.

Elle a précisé que les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime, découlant de la "ligne des neuf traits", ne reposent sur aucune base légale, et qu’aucune des îles de l’archipel de Spratly ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale (ZEE).

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)

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Mer Orientale - La Cour permanente d’arbitrage de La Haye : la Chine n’a pas de base légale pour ses revendications

Une île artificielle construite illégalement par la Chine dans l'archipel de Truong Sa du Vietnam. Photo : Reuters/VNA/CVN

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a rendu le 12 juillet ​sa sentence arbitrale dans la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications de cette dernière communément dénommée la «ligne des neuf traits» en Mer Orientale. Il s’agit de la première décision judiciaire internationale sur les différends territoriaux existants dans cette zone maritime.

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses «droits historiques» sur les zones maritimes ​délimitées par la «ligne des neuf traits» sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS).

La CPA considère également que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa  (Spratly). La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime ni de base légale ​établissant ses déclarations ​de «droits historiques» sur les ressources de la zone que la Chine appelle la «ligne des neuf traits». La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​dans le récif de Scarborough en Mer Orientale.

Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement ​affirmé sa souveraineté ​sur 80% de la superficie de la Mer Orientale avec cette revendication de "tracé en neuf traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de bœuf". Ce pays y a mené des travaux de remblaiement et de construction de nombre d'infrastructures sur des îles artificielles.

Le 22 janvier 2013, les Philippines ont saisi la CPA ​sur les revendications de la Chine ​en termes de souveraineté territoriale, de droit de juridiction et de "droits historiques" sur les zones maritimes situées à l'intérieur de ce "tracé en neuf traits" qui vont à l'encontre de l'UNCLOS de 1982 et dépassent les limites que Pékin peut exiger en vertu de cette convention.
 
VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)