Le Parlement a approuvé mercredi l’accord commercial UE-Vietnam, considéré comme ‘‘le plus moderne et le plus ambitieux jamais conclu entre l’UE et un pays en développement’

Les députés ont approuvé l’accord de libre-échange par 401 voix pour, 192 contre et 40 abstentions. Cet ‘‘accord le plus moderne, exhaustif et ambitieux jamais conclu entre l’UE et un pays en développement’’ contribuera à mettre en place des normes élevées dans la région et ouvrira la voie à un futur accord commercial et d’investissement interrégional, a déclaré le Parlement dans une résolution accompagnant l’accord adoptée par 416 voix pour, 187 contre et 44 abstentions. L’accord envoie ‘‘un signe fort en faveur d’un commerce libre, équitable et réciproque, à une époque où les tendances protectionnistes se développent et où le système commercial multilatéral fondé sur des règles fait face à de graves difficultés’’.

Disparation de presque tous les droits de douane

L’accord supprimera pratiquement tous les tarifs douaniers entre les deux parties d’ici 10 ans, notamment les principales exportations européennes à destination du Vietnam: les machines, les voitures et les produits chimiques. Il s’étend à des services tels que la banque, le transport maritime et postal, auxquels les entreprises de l’UE auront un meilleur accès. Ces dernières pourront également répondre à des appels d’offres publics émis par le gouvernement vietnamien et par certaines municipalités comme Hanoi. L’accord protège également 169 produits européens emblématiques.

Par ailleurs, l’accord est aussi un instrument visant à protéger l’environnement et à soutenir le progrès social au Vietnam, notamment les droits des travailleurs. Il engage le Vietnam à appliquer l’accord de Paris. Le Vietnam s’engage en outre à ratifier deux lois exigées par le Parlement, l’une sur l’abolition du travail forcé, l’autre sur la liberté d’association, respectivement d’ici 2020 et 2023. En cas de violation des droits de l’homme, l’accord commercial peut être suspendu.

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Règlement des différends entre les entreprises et l’État

Lors d’un vote distinct, le Parlement a également approuvé par 407 voix pour, 188 contre et 53 abstentions l’accord de protection des investissements prévoyant la mise en place d’un système de tribunaux d’investissement avec des juges indépendants afin de régler les différends entre les investisseurs et l’État. La résolution accompagnant cet accord a été adoptée par 406 voix pour, 184 contre et 58 abstentions.

Citations

Le rapporteur Geert Bourgeois (ECR, BE) a déclaré: ‘‘Ces accords offrent une occasion unique de faire avancer l'objectif de l'UE de devenir un acteur géopolitique qui défend le commerce multilatéral, rejette le protectionnisme et relève les normes en matière de travail, d'environnement et de droits de l'homme dans le monde entier. Ces accords stimuleront la prospérité, créeront des emplois nouveaux et mieux rémunérés, réduiront les coûts des entreprises, grandes et petites, et leur donneront un meilleur accès aux marchés des autres parties.’’

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Le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, DE), a déclaré: ‘‘L'histoire montre que l'isolement ne change pas un pays. C'est pourquoi le Parlement a voté en faveur de cet accord commercial avec le Vietnam. Avec lui, nous renforçons le rôle de l'UE au Vietnam et dans la région, en veillant à ce que notre voix ait plus de poids qu'auparavant. C'est particulièrement important sur les questions sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, comme le rôle de la presse libre ou les libertés politiques. Nous élargissons également la marge de manœuvre de la société civile. Notre travail consiste désormais à faire en sorte que l'accord soit mis en pratique.’’

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Prochaines étapes

Une fois que le Conseil aura conclu formellement l’accord commercial et que les parties se seront mutuellement notifiées de la clôture de la procédure, il pourra entrer en vigueur. Pour que l’accord de protection des investissements entre en vigueur, les parlements des États membres devront d’abord le ratifier.

Contexte

Le Vietnam est le deuxième plus grand partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) après Singapour, avec 47,6 milliards d’euros d’échanges de marchandises et 3,6 milliards d’euros en termes de services chaque année. Les exportations de l’UE dans le pays augmentent de 5 à 7% par an, mais le déficit commercial de l’UE avec le Vietnam se montait à 27 milliards d’euros en 2018.

Les principaux produits importés du Vietnam dans l’UE incluent les équipements de télécommunication, le textile et les produits alimentaires. L’UE exporte principalement au Vietnam des biens tels que les machines et les matériels de transport, les produits chimiques et agricoles.

source: actualités du parlement européen 12/02/2020