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VIETNAM – INVESTIR AU VIETNAM – ASSOUPLISSEMENT DES PROCÉDURES POUR LES ENTREPRISES À COMPTER D’AUJOURD’HUI !le 1er Juillet 2015

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VIETNAM – INVESTIR AU VIETNAM – ASSOUPLISSEMENT DES PROCÉDURES POUR LES ENTREPRISES À COMPTER D’AUJOURD’HUI !le 1er Juillet 2015

VIETNAM – INVESTIR AU VIETNAM – ASSOUPLISSEMENT DES PROCÉDURES POUR LES ENTREPRISES À COMPTER D’AUJOURD’HUI !le 1er Juillet 2015
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 Les deux lois relatives aux investissements et aux entreprises, votées par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2014, entrent en vigueur ce 1er juillet 2015. 

L’ancien cadre réglementaire adopté en 2005 afin d’accompagner l’accession du Vietnam à l’Organisation mondiale du commerce est ainsi abrogé. 
 
Quels sont les principaux changements?
 
La première avancée notable est que la liste des secteurs conditionnels est largement réduite, pour passer de 386 à 267. 
 
En dehors de ceux-ci, aucune demande de licence spécifique ne sera à demander auprès du gouvernement vietnamien.
 
De plus, les procédures liées aux investissements sont clarifiées et simplifiées.
 
Ainsi, l’obligation d’obtention d’un certificat d’investissement est limitée, notamment grâce à une définition plus stricte des sociétés à capital étranger. 
 
De même, les délais pour faire aboutir un dossier par l’administration vietnamienne sont réduits (un certificat d’investissement devra désormais être délivré dans les 15 jours de la soumission d’un dossier complet, contre 30 à 45 aujourd’hui). 
 
Espérons que ces nouvelles règles, parallèlement aux initiatives de transparence et d’efficacité de différents Comités populaires, faciliteront les démarches des entrepreneurs expatriés.
 
 
https://mleguyaderawb.wordpress.com/2015/07/01/vietnam-investir-au-vietnam-assouplissement-des-procedures-pour-les-entreprises-a-compter-daujourdhui-lepetitjournal-com/
 
 

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