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Collecte d’avis du peuple sur le projet d’amendement du code civil

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Les avis du peuple sur le projet d’amendement du code civil seront collectés du 5 janvier au 5 avril 2015.

 

source : Internet

Le ministère de la Justice et le bureau gouvernemental ont publié ce lundi après-midi le plan du gouvernement sur la collecte d’avis du peuple sur ce projet. Le vice-Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a insisté sur l’importance et les impacts du code civil sur la vie du peuple:

Le gouvernement demande aux ministères, aux services centraux et gouvernementaux et aux comités populaires provinciaux et municipaux d’appliquer la résolution du comité permanent de l’Assemblée nationale et du plan gouvernemental sur la collecte d’avis du peuple. Les services judiciaires doivent appliquer en premier ce texte. Je demande donc au tribunal et au parquet de collecter les avis du personnel sur ce projet d’amendement du code civil.

 

Notons que le projet d’amendement du code civil a été publié dans le journal Nhân Dân-organe central du Parti communiste vietnamien ainsi qu’en ligne via les sites web de l’Assemblée nationale, du gouvernement et du ministère de la Justice. Ce dernier présentera au gouvernement la synthèse des avis exprimés par le peuple avant le 25 avril prochain.

http://vovworld.vn/fr-ch/Actualites/Collecte-davis-du-peuple-sur-le-proj...

 

 

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