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COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DE PROCÉDURE DU 16 AVRIL 2015 - Procès Mme TRAN To Nga contre les firmes chimiques américaines fabriquant l’Agent Orange
COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DE PROCÉDURE DU 16 AVRIL 2015 - Procès Mme TRAN To Nga contre les firmes chimiques américaines fabriquant l’Agent Orange
Publié le samedi 25 avril 2015, 16:12.
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Lors de l'audience de mise en état de l'affaire qui s'est tenu le 16 avril 2015, le Tribunal de grande instance d'Évry a décidé, compte tenu de la complexité de l'affaire et du nombre de parties impliquées, de renvoyer l'affaire et de convoquer l'ensemble des avocats à l'audience du 18 juin 2015, en vue de fixer, en présence de tous les avocats constitués, un calendrier pour les échanges de conclusions entre les parties, notamment les conclusions sur d'éventuelles exceptions de procédure.
Aucune société défenderesse n'a, à ce stade, notifié de conclusions en réponse à notre assignation.
La communication des conclusions se fera selon le calendrier qui sera fixé par le Tribunal le 18 juin prochain.
Aujourd'hui, une très large majorité des sociétés assignées a mandaté un avocat pour se défendre devant le Tribunal.
18 sociétés sont désormais représentées par un avocat devant le Tribunal dans le cadre de la procédure, alors que seulement 8 sociétés restent silencieuses et défaillantes.
Convocation à une audience devant le juge de la mise en état, cliquez ici
http://www.agent-orange-vietnam.org/actualites/item/58-audience-de-procedure-du-16-avril-2015
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