Obtenir, retrouver ou conserver la nationalitéLe cas des enfants nés à l'étranger ou des enfants adoptésL'enjeuLes contacts, la date limiteLes Forums

Obtenir, retrouver ou conserver la nationalité

Suite à de nombreuses demandes , nous ouvrons un dossier sur la "Nationalité vietnamienne" :

Actuellement et depuis 2009, conserver ou retrouver sa nationalité vietnamienne, tout en gardant ou prenant  pour les Viet Kieu ( vietnamiens ou personnes d'origine vietnamienne à l'étranger) "une nationalité "d'adoption" (française, américaine etc.) est possible et même encouragé par le gouvernement vietnamien: loi sur la nationalité vietnamienne du 28/11/2008, arrêté N° 78/2009/ND-CP du 22/09/2009 et circulaire N° 05/2010/TTLT-BNG-BCA du 1er mars 2010.

Il vous suffira de justifier de vos origines et de votre ancienne nationalité vietnamienne. Ainsi par exemple, une carte d’identité de l’ancien régime pourra servir de justificatif. Ces textes et lois ne concernent ni les personnes n'ayant pas d'origine vietnamienne ni les conjoints de personnes d'origine vietnamienne.

En pièces jointes : le mode d’emploi et les formulaires officiels et leur traduction en français : ne remplir que les formulaires en vietnamien

Les Viet Kieu qui étaient déjà encouragés à garder leurs liens avec le Vietnam, peuvent donc désormais êtres « officiellement vietnamien ». Attention, il ne s'agit pas de la  "Double Nationalité" officielle qui n'existe pas au Vietnam, mais d'une tolérance admise par toutes les parties à avoir plusieurs nationalités en parallèle.

Si vous êtes  français-vietnamien par exemple, vous garderez votre nationalité française tout en étant également de nationalité vietnamienne: Vous aurez les droits (et devoirs) en tant que français sur le sol français et vous aurez également les droits (et devoirs) en tant que vietnamien sur le sol vietnamien.

Voyages : Vous devrez emmener les deux passeports … Le passeport vietnamien pour entrer/ sortir du Vietnam et le passeport de votre autre nationalité pour pouvoir revenir dans votre pays d’adoption ou de naissance si vous y êtes né.

Pour les Vietnamiens qui obtiennent une autre nationalité, par mariage par exemple ou par choix, il  suffira de  déclarer aux autorités vietnamiennes cette nouvelle nationalité pour conserver sans autre procédure la nationalité vietnamienne.

Evidemment, au Vietnam, vous serez considéré donc comme vietnamien avec tous les droits et avantages: achat de maison, création de société, achat de voiture, moto, investissement, paperasserie etc...Le droit vietnamien vous sera appliqué ainsi que les taxes avantageuses par exemple en cas de création de société. Vous n'aurez plus à demander de visa et pourrez même circuler sans visa dans la zone de l'ASEAN. Cependant, résidant à l’étranger, vous ne pourrez pas voter et le service militaire ne sera pas obligatoire.

Le fait de rester ou de « redevenir » vietnamien ne vous fera pas perdre vos droits administratifs ou contractuels existants ou à venir dans le pays de votre autre nationalité: assurance, retraite, rapatriement etc. : Vous ne serez pas considéré comme vietnamien par ces organismes.

Au Vietnam, vous dépendrez et devrez respecter tout simplement la loi vietnamienne et, en France ou dans votre pays d’adoption, vous dépendrez de la loi française ou du pays dont vous êtes citoyen et devrez également y respecter la loi...

En cas de problème et si vous deviez faire face à la justice, vous dépendrez de la loi du pays dans lequel vous vous trouvez et ce, en tant que citoyen. Cependant, l’ambassade de votre autre nationalité (vietnamienne ou d’adoption), pourra aussi vous défendre en cas de besoin.

Toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé officiellement  la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue du maintien de sa nationalité vietnamienne. Votre nationalité antérieure vous sera reconnue, même si cela fait très longtemps que vous avez quitté le Vietnam (avant ou après 1954)

Le cas des enfants nés à l'étranger ou des enfants adoptés

Si les parents sont ou ont été vietnamiens, il suffit de le prouver comme indiqué ci-dessus et de fournir la preuve de filiation ( acte de naissance, copie du livret de famille etc.). Ainsi, les enfants issus de la deuxième génération ou troisième, pourront également obtenir la nationalité vietnamienne avec ses avantages et ce, même si les parents n’accomplissent pas cette formalité. Un enfant adopté au vietnam peut retrouver également ou conserver la nationalité. Il suffit de justifier de l'adoption au Vietnam.
 

L'enjeu

L'appartenance officielle et reconnue pour les Viet kieu et leurs enfants, à la nation vietnamienne au travers de son administration.

Outre les avantages pour les Viet Kieu, il y a aussi bien sûr le "coté sentimental" et également le fait de pouvoir perpétuer sa nationalité auprès de sa descendance.
Pour le gouvernement vietnamien,en plus d'une décision de fond, il semble que cela soit aussi une façon supplémentaire de rassembler les vietnamiens de "l'extérieur" et ce, quelque soit leur passé, leur situation et leurs opinions.

D'une façon générale, cette mesure unilatérale offre également aux différents pays d'adoption et au Vietnam  l'avantage d'avoir des ressortissants à double citoyenneté et culture mais qui seront en fait très bien placés pour les représenter volontairement ou non au Vietnam ou dans le pays de deuxième nationalité du fait de leur "bi- appartenance": quelques milliers d'Ambassadeurs culturels, commerciaux et bi-polaires en somme ...

Selon plusieurs sources, de très nombreuses demandes sont déposées sur l'ensemble des consulats vietnamiens à l'étranger.

Dans tous les cas, les dossiers sont soumis à acceptation des services consulaires vietnamiens.

Les contacts, la date limite

L’Ambassade du Vietnam vous invite à venir au 62 rue Boileau 75016 Paris tous les matins du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches d’inscription en vue du maintien de votre nationalité vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en préservant votre nationalité française).

Les pièces à fournir :

• deux photos d’identité
• tout papier ou justificatif prouvant votre nationalité vietnamienne comme pièce d’identité, acte de naissance, ancien passeport ou visa de sortie, etc.

ATTENTION AUX DELAIS: L’inscription en vue du maintien de la nationalité peut s’effectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-delà de cette échéance, le non inscription entraîne automatiquement la déchéance de votre nationalité vietnamienne.

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter web site de l’Ambassade  http://ambassade-vietnam.com/

ou contacter le service consulaire  Tél : N° 06 44 11 29 52 ou 01 44 14 64 00.
Mais normalement, vous pouvez aller directement déposer les dossiers en vietnamien ci dessous que nous avons mis en ligne avec "notre traduction non officielle".

Frais consulaires et délais d'obtention: selon chaque dossier, voir directement avec le consulat 

Nous vous conseillons de faire cette démarche et de profiter de cette ouverture ... Après avoir fait le tour de la question, nous n'avons pas vu d'inconvénient et trouvé que des avantages...

Les Forums

Retrouvez les forums traitant de ce sujet, continuez à échanger ....

http://www.cap-vietnam.com/forum/double-nationalites-franco-vietnamienne.html

http://www.cap-vietnam.com/forum/double-nationalite-pour-notre-fils-tony.html

http://www.cap-vietnam.com/forum/garder-la-nationalite-vietnamienne.html

http://www.cap-vietnam.com/forum/obtention-de-la-nationalite-vietnamienne.html