Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen

Bonjour à toutes et tous,

Vu sur : www.service-public.fr

Bonne journée, Amicalement,

Trimpeun

  - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.

Les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doivent désormais signer cette charte, ce document étant également remis au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par déclaration. La charte rappelle les principes, les valeurs et les symboles de la République française (emblème, hymne, devise, langue, République indivisible, laïque, démocratique et sociale…). Par ailleurs, elle énonce les droits et devoirs des citoyens résultant de la Constitution ou de la loi. Pour les postulants à la nationalité française par naturalisation ou réintégration, un autre décret publié au Journal officiel du même jour ajoute la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme une condition nécessaire à l’acquisition de la nationalité française (cette obligation entrant en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012). Ce décret précise que ces connaissances sont évaluées à l’aide de questionnaire à choix multiple posées par l’agent chargé de l’entretien individuel qui est destiné à constater le degré d’assimilation du postulant.

A noter que cette charte des droits et devoirs concerne aussi les jeunes français puisqu’elle est remise aux participants à la journée défense et citoyenneté.