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En France, les ressortissants étrangers sont assujettis à de nombreuses taxes
Publié le vendredi 18 mars 2011, 19:15.
Bonjour à toutes et tous,
Source : http://www.acteurspublics.com/
Les ressortissants étrangers assujettis à de nombreuses taxes
Titre de renouvellement de séjour, droit de visa, titre de circulation pour les étrangers mineurs, validation d'attestation d'accueil, etc. L'ensemble de ces documents est délivré aux étrangers moyennant versement de taxes dont les modalités, modifiées par les lois de finances, sont précisées par une circulaire.
La circulaire
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32701.pdf
Amicalement,
Trimpeun
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Commentaires
c'est a dire j'ai pas tout
c'est a dire j'ai pas tout compis.
c'est a dire j'ai pas tout compris.
Bonjour Nicolasfrancoual,
La circulaire citée date de Mars 2011, depuis il y a eu un changement de gouvernement, et de nouvelles directives en la matière. Donc il ne faut pas en tenir compte.
Pour plus d'information, il faut regarder le site de référence : http://www.service-public.fr
Amicalement,
Trimpeun