Vendredi 29 mars 2024, 5:54 | Dernière mise à jour : 0 minute
Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Publié le vendredi 9 avril 2010, 9:20.
Bonjour à toutes et tous,
Étrangers : des conditions de séjours plus strictes ?
http://www.service-public.fr/actualites/001620.html?xtor=EPR-140
Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 31 mars 2010 par M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-lo...
Sur le site : http://www.service-public.fr , vous allez trouver tout ce dont vous avez besoin.
Bonne journée,
Cordialement,
trimpeun
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires