UN VIET KIEU A T IL LES MEME DROITS EN ACHETANT UN APPARTEMENT

Bonsoir JC1

Selon l'arrêté gouvernemental N°71, en vigueur depuis le 8 août 2010, un Vietnamien d'outre-mer (Viêt kiêu) ayant conservé sa nationalité d'origine peut désormais acheter un nombre de logements illimité au Vietnam, suivant le même régime que les Vietnamiens vivant dans le pays, au lieu d'un seul auparavant.

Cette disposition de portée générale concerne également les personnes d'origine vietnamienne résidant à l'étranger qui investissent directement dans le pays, celles ayant eu des contributions au pays, les scientifiques, les chercheurs en culture, et les hommes de talent possédant un savoir-faire particulier dont le pays a besoin et qui travaillent actuellement au Vietnam, outre le conjoint d'un citoyen vietnamien vivant dans le pays.

En outre, les autres personnes d'origine vietnamienne titulaires d'une exemption de visa et d'un permis de résidence au Vietnam de plus de 3 mois délivrés par les services compétents auront également le droit d'acquérir une maison ou un appartement au Vietnam.

En effet, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a promulgué le 23 juin 2010 l'arrêté N°71 qui consiste en une nouvelle réglementation détaillée et les dispositions interprétatives pour l'application de la Loi sur le logement de 2005 et celle N°34 de 2009 de l'Assemblée nationale (12e législature) relative au droit à la propriété foncière au Vietnam des Vietnamiens résidant à l'étranger. Il s'agit d'une avancée significative dans le traitement des problèmes que les Viêt kiêu ont rencontré en la matière ces dernières années, et qui répond aux souhaits de nombreux Vietnamiens d'outre-mer désireux de retourner dans leur pays d'origine pour contribuer à son développement.

Cet arrêté a éclairci plusieurs points s'y rapportant, en définissant précisément certaines notions telles celles de "papiers d'identité en règle", mais aussi en détaillant les formalités et procédures, les administrations compétentes… Ces mesures ont été prises en considération des chercheurs en culture et des scientifiques d'origine vietnamienne en particulier, lesquels ont rencontré des difficultés au niveau des justificatifs à présenter afin de pouvoir devenir propriétaire. Ainsi, désormais, il leur suffit de présenter une invitation d'un doyen d'université ou d'une académie, du directeur d'un institut de recherche du Vietnam, au lieu d'un ministre ou du président du Comité populaire d'une province.

Selon le ministère de la Construction, cet arrêté est beaucoup plus ouvert que son prédécesseur de 2001, les Vietnamiens résidant à l'étranger ayant quasiment de mêmes droits que leurs compatriotes du pays (inclus location, mandat de gestion, héritage du transfert de propriété foncière faisant partie du projet de développement des logements à des fins commerciales dans les zones où le sol peut se vendre), à l'exclusion de la possibilité de donner le bien en garantie et de l'apport en société ou autre personne morale.

Autre raison ayant présidé à ce nouvel arrêté, 9 ans après la promulgation de celui N°81, seuls un peu plus de 140 Viêt kiêu ont pu acquérir un logement au Vietnam.

Selon le ministère de la Construction, environ 70% des plus de 3 millions de Vietnamiens résidant à l'étranger ont conservé leur nationalité d'origine.

Cordialement
trimpeun

Par Hoàng Minh - Le courrier du Vietnam - 22 août 2010