De nouveautés dans le Code du travail (amendé) du Vietnam adopté par l'Assemblée nationale

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De nouveautés dans le Code du travail (amendé) du Vietnam adopté par l'Assemblée nationale

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Soumis par Cap Vietnam.

Publié le samedi 30 novembre 2019, 9:42.

De nouveautés dans le Code du travail (amendé) du Vietnam adopté par l'Assemblée nationale

Le Code du travail (amendé) a été adopté le 20 novembre. Photo : VNA/CVN

Dans la matinée du 20 novembre, lors de sa 8e session, l'Assemblée nationale a adopté le Code du travail (amendé) avec un taux de 90,06% des voix.

Le Code du travail (amendé) comprend 17 chapitres, 220 articles, concernant les normes du travail ; les droits, les devoirs, les responsabilités des employés et des employeurs, de leurs organisations dans les relations de travail et d’autres relations liées directement aux relations de travail ; la gestion publique dans ce secteur.

Selon le Code du travail (amendé), les jours fériés comprennent le Nouvel An (un jour), le Nouvel An lunaire (5 jours), l'anniversaire de la Libération du Sud et de la Réunification nationale du 30 avril (un jour), la Journée internationale du travail du 1er mai (un jour), la Fête nationale (le 2 septembre et un jour avant ou après), et la Fête des rois fondateurs Hùng (un jour - le 10e jour du 3e mois lunaire).

S’agissant de l’âge légal de départ à la retraite, les modifications pour les travailleurs ayant des conditions de travail normales seront effectuées progressivement. En 2021, les hommes partiront à la retraite à l’âge de 60 ans et 3 mois, et les femmes, 55 ans et 4 mois. Ensuite, chaque année, l’âge de départ à la retraite augmentera de 3 mois pour les hommes et de 4 mois pour les femmes. À partir de 2028, les hommes partiront à la retraite à l’âge de 62 ans, et les femmes à l’âge de 60 ans à partir de 2035.

En ce qui concerne les heures de travail en conditions normales, elles ne dépassent pas 8 heures par jour et 48 heures par semaine. L’État encourage les employeurs à appliquer une semaine de travail de 40 heures pour leurs travailleurs.

La 8e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale s'est ouverte le 21 octobre et se poursuit jusqu'au 27 novembre.

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)

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L’Organisation Internationale du Travail (OIT) apprécie l’adoption du Code du travail (amende) du Vietnam

Les députés adoptent le Code du travail amendé. Photo: VNA/CVN

Le Code du travail (amendé) du Vietnam adopté le 20 novembre à la 8e session de l’Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature avec 90,06% des voix aide les travailleurs à bénéficier des intérêts égaux depuis la croissance économique, a indiqué le bureau de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) au Vietnam.

Selon l’OIT, des modifications cette fois-ci du Code du travail (amendé) du Vietnam par rapport aux précédents rajustements en 1994, 2002, 2006 et 2012 créent un cadre juridique plus complet aux relations dans le travail, des conditions du travail, des fonctions des employeurs et celles des employés/travailleurs. Ce Code du travail s’intéresse davantage à la négociation collective volontaire, un outil nécessaire pour une économie de marché à l’orientation socialiste dans le processus d’intégration mondiale de plus en plus profonde.

Le professeur Chang-Hee Lee, directeur de l’OIT au Vietnam, a estimé que ce Code de travail (amendé) du Vietnam joue un rôle important, aide la réalisation de manière complète de la Déclaration 1998 de l’OIT, ce qui aide le Vietnam à atteindre des progrès dans la création des emplois satisfaisants à tous les travailleurs.

Ce Code du travail (amendé) comprend 17 chapitres, 220 articles, concernant les normes du travail ; les droits, les devoirs, les responsabilités des employés et des employeurs, de leurs organisations dans les relations de travail et d’autres relations liées directement aux relations de travail ; l’âge de la retraite, le nombre des jours de congé payés et la gestion publique dans ce secteur.

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)

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Les États-Unis apprécient le Code du travail amendé du Vietnam

Le Code du travail (amendé) a été adopté le 20 novembre. Photo : VNA/CVN.

Le Vietnam a récemment adopté le Code du travail amendé, le considérant comme "une avancée importante" en vue de rapprocher son cadre juridique des normes internationales du travail.

L’ambassade des États-Unis au Vietnam a immédiatement publié une annonce concernant l’adoption de ce texte lors de la 8e session de l’Assemblée nationale du Vietnam de la XIVe législature avec 90,06% des voix.

L’Assemblée nationale du Vietnam a promulgué une loi historique autorisant la création de syndicats indépendants. La loi améliore également les droits de négociation collective, renforce la protection contre la discrimination sur le lieu de travail et consolide la protection des jeunes travailleurs.

Il est important de noter que cette loi étend l’ajustement du Code du travail de 15 à 56 millions de personnes notamment les travailleurs qui n’ont pas de contrat de travail.

En outre, les nouvelles réglementations témoignent d’un engagement important en faveur de la protection des droits des travailleurs. L’ambassade des États-Unis a félicité le gouvernement et l’Assemblée nationale du Vietnam pour avoir adopté ces réformes juridiques.

En tant que partenaire à long terme du Vietnam en matière de travail, les États-Unis soulignent l’importance de renforcer la réforme du Code du travail, notamment à travers des documents législatifs sur la création, l’enregistrement et le fonctionnement de syndicats indépendants et la pleine protection des droits de négociation collective et du droit de grève.

Les États-Unis attendent avec intérêt de coopérer avec le Vietnam pour élaborer des documents juridiques guidant la mise en œuvre du Code du travail et le processus de mise en œuvre des réformes, et souhaitent continuer d’être un partenaire sur les questions du droit du travail.

Le Code du travail amendé comprend 17 chapitres, 220 articles, régissant les normes du travail ; les droits, les devoirs, les responsabilités des employés et des employeurs, de leurs organisations dans les relations de travail et d’autres relations liées directement aux relations de travail ; l’âge de la retraite, le nombre des congés payés et la gestion publique dans ce secteur.

L’Article 169 du nouveau Code du travail prévoit également une feuille de route pour augmenter l’âge de la retraite. L’âge sera ajusté régulièrement jusqu’à ce que l’âge de la retraite des hommes et des femmes en "conditions de travail normales" atteigne 62 ans d’ici 2028 et 60 ans d’ici 2035 respectivement.

À partir de 2021, l’âge de la retraite des hommes et des femmes en "conditions de travail normales" sera de 60 ans et 3 mois pour les hommes et de 55 ans et 4 mois pour les femmes. Chaque année, l’âge de la retraite sera relevé respectivement de 3 mois et 4 mois pour les hommes et les femmes.

CPV/VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)

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