Les navires de la Garde côtière chinoise parcourrent la mer de l'Est, dépassant souvent les frontières maritimes et les droits substantiels de la Chine - Photo VNE

A l'occasion de l'anniversaire de la décision de la Cour d'arbitrage internationale sur l'affaire des Philippines contre la Chine, deux universitaires russes ont publié sur Internet un article dans lequel ils réfutent les arguments fallacieux de la Chine pour ses revendications dans la mer de l'Est.

Le 1er juillet, le site Web du Conseil des affaires étrangères (russiancouncil.ru) a publié un article intitulé « Célébrer la décision du tribunal arbitral sur la mer de l'Est : l'intersection de la géopolitique et du droit international» de deux chercheurs universitaires russes, Alexandre Korolev et Irina Strelnikova.

L'article passe en revue la bataille juridique des Philippines dans l'affaire contre la Chine concernant ses revendications en mer de l'Est, sa mise en œuvre et les perspectives de résolution des différends en mer de l'Est par le droit international.

Le tribunal arbitral a statué que les revendications de la Chine sur les « droits historiques » et à sa juridiction, la revendication de la Chine sur les zones maritimes de la mer de Chine méridionale sont contraires à la Convention sur le droit de la mer de 1982. Ces revendictions sont illégales et dépassent les frontières géographiques et les droits substantiels de la Chine.

En conséquence, les « droits historiques », qui sont utilisés par la Chine comme instrument juridique dans le différend sur la souveraineté territoriale en mer de Chine méridionale, n'ont pas été considérés comme une source de droit car la Chine n'a pas été en mesure de fournir la moindre preuve de sa présence systématique sur une longue durée.

L'analyse affirme que les arguments utilisés par la Chine ne sont pas mentionnés dans les règles du droit international et ne peuvent donc pas être considérés comme des justifications pour la non-exécution de la sentence de l'arbitrage international

Les auteurs déclarent également que la Convention sur le droit de la mer de 1982 est contraignante et constitue la source suprême du droit international pour tous les signataires, y comprise la Chine.

L'article rappelle les points de vue et les réactions de l'ASEAN face aux revendications de la Chine sur la mer de Chine méridionale, ainsi que sur les soi-disant « droits historiques » de la Chine. Les auteurs ont souligné que les pays de l'ASEAN ont activement discuté de la nécessité de négociations pour construire un code de conduite en mer de l'Est. Le retard sur l'accord du code de conduite des parties en mer de l'Est a provoqué des conflits juridiques internationaux depuis plus de 10 ans.

À la fin de l'article, les auteurs soulignent le rôle du droit international dans le règlement des différends entre les parties en mer de l'Est, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (affirmant que la Convention est la plus juridiquement contraignante pour tous les signataires), ainsi que la Sentence du 07/12/2016 de la Cour Internationale d'Arbitrage.

(Sources info: selon vov.vn & russiancouncil.ru)