La Cour permanente d’arbitrage de La Haye s’est déclarée jeudi 29 octobre compétente pour statuer sur certaines revendications territoriales présentées par les Philippines contre la Chine au sujet de zones disputées de mer de Chine méridionale. Un revers pour Pékin sur le terrain judiciaire, le tribunal ayant rejeté les arguments chinois selon lesquels le conflit porte en réalité sur sa souveraineté territoriale. La Chine a boycotté la procédure et dénie toute autorité à la Cour dans ce dossier.

Pékin revendique la souveraineté de la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, rejetant les revendications du Vietnam, des Philippines, de Taiwan, de Malaisie et du sultanat de Bruneï sur certaines parties.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a conclu qu’elle était compétente pour juger des revendications de Manille au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, précisant que la décision de la Chine de ne pas participer aux audiences « ne prive pas le tribunal de sa juridiction ».

Mauvaise semaine pour la Chine

C’est une mauvaise semaine pour la Chine alors que, mardi, les Etats-Unis ont envoyé le destroyer lance-missiles USS Lassen croiser à moins de 12 milles d’îlots artificiels que Pékin a construit sur des récifs de l’archipel des Spratleys, en mer de Chine méridionale. La patrouille du Lassen a alors provoqué la colère de Pékin.

L’archipel des Spratleys fait l’objet de revendications de la Chine mais aussi de pays voisins, dont les Philippines, alliées de Washington, le Vietnam, la Malaisie et Brunei. Depuis, le chef de la marine chinoise et son homologue américain se sont entretenus par vidéoconférence jeudi : une discussion « très productive » selon le Pentagone.

Les Etats-Unis ont salué cette décision de la Cour de La Haye en expliquant souhaiter un règlement pacifique de cette controverse par la voie diplomatique ou par l’intermédiaire d’institutions internationales comme une cour d’arbitrage. Le département d’Etat a rappelé que, conformément à la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, toute décision de la Cour engagerait juridiquement les Philippines et la Chine.

Les deux pays comptent en effet parmi les 117 membres de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, qui a été créée en 1899 pour favoriser le règlement pacifique de conflits entre Etats, organisations et personnes privées. La date des prochaines audiences sur la question, qui se tiendront à huis clos, n’a pas été fixée.

(Source info: www.lemonde.fr)
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Le Vietnam se réserve expressément ses droits en Mer Orientale

Lê Hai Binh, porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères. Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Le Vietnam va surveiller de près la procédure engagée contre la Chine par les Philippines concernant un de ses différents en Mer Orientale, et se réserve expressément le droit de recourir à toutes mesures pacifiques appropriées et nécessaires afin de protéger ses intérêts dans cette zone maritime, a affirmé le 31 octobre Lê Hai Binh, porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères.

Cette déclaration a été faite en réponse à des questions de journalistes sur la réaction du Vietnam devant la décision rendue par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) le 29 octobre, laquelle reconnaît sa compétence pour statuer sur les demandes territoriales des Philippines sur des zones contestées de la Mer Orientale, et la déclaration du ministère chinois des Affaires étrangères de ne pas en tenir compte.

"D'abord et avant tout, je réaffirme une fois de plus le caractère indiscutable de la souveraineté du Vietnam sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly)", a déclaré Lê Hai Binh, et qu'en tant que nation côtière et partie à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), le Vietnam est titulaire d'une zone économique exclusive et d'un plateau continental.

Il a rappelé que le Vietnam a déjà précisé sa position concernant le recours des Philippines à de nombreuses reprises, notamment dans une déclaration du 5 décembre 2014 du ministère des Affaires étrangères destinée à la CPA.

Celle-ci indique que le Vietnam est pour le respect et la pleine application de toutes les réglementations et procédures prescrites par la CNUDM, y compris le règlement de tous les différends relatifs à l'interprétation et l'application de la convention par des mesures pacifiques.

Le Vietnam maintient ses droits et intérêts juridiques en Mer Orientale, à commencer par sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa, et, par conséquent, sur les régions maritimes telles qu'ils résultent de cette convention internationale.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a ajouté que le Vietnam espère que le tribunal fera une application juste et impartiale des dispositions complexes de la CNUDM.

"Le Vietnam demande que le tribunal accorde une attention particulière aux droits et intérêts juridiques du Vietnam en Mer Orientale", a-t-il affirmé, ajoutant que le pays examinera les prochaines étapes de la défense de ses droits et intérêts nationaux.

VNA/CVN

(Source media: Le Courrier du Vietnam)