Le désaveu était attendu, mais il est particulièrement cinglant. Un peu plus de trois ans après sa saisine par les Philippines, la Cour permanente d’arbitrage a été nette, mardi 12 juillet, en tranchant dans le contentieux qui oppose Manille à Pékin en mer de Chine méridionale.

Les cinq juges portent un sévère coup à la légitimité des prétentions de la Chine en concluant notamment que la ligne à neuf traits, un tracé démarquant la revendication par la République populaire de l’essentiel de cette zone maritime, n’a « aucun fondement juridique ». Ils constatent que si navigateurs et pêcheurs chinois, mais aussi étrangers, ont pu faire usage des îlots de la région, rien ne prouve que Pékin ait exercé un contrôle exclusif tant sur les eaux que sur les ressources de la région.

La Chine avait prévenu qu’elle ignorerait la procédure et son verdict. Elle l’avait fait dès que les Philippines s’en étaient remises à l’organe d’arbitrage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en janvier 2013, quelques mois après que les gardes-côtes chinois eurent expulsé les pêcheurs philippins de l’atoll de Scarborough, à 470 milles nautiques de l’île chinoise de Hainan et seulement 130 milles de Luçon, île la plus peuplée de l’archipel philippin.

Une semaine avant la sentence, un ancien haut diplomate et conseiller d’Etat chinois, Dai Bingguo, précisait qu’aux yeux de Pékin elle ne représenterait « pas plus qu’une feuille de papier gâchée ». La colère chinoise s’est fait entendre, mardi, sitôt la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye rendue publique. Le président Xi Jinping a déclaré que la décision n’affecterait en aucun cas la souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de son pays, et a réitéré l’argument principal qui venait d’être invalidé par la justice selon lequel « les îles de la mer de Chine méridionale sont des territoires chinois depuis des temps anciens ». Le ministre des affaires étrangères, Wang Yi, a de son côté lancé : « Maintenant que cette farce est terminée, il est temps de revenir sur la bonne voie », tandis que son ministère jugeait la décision « nulle et non avenue ».

Victoire modeste de Manille

Sentant probablement qu’il était préférable d’avancer tant que régnait le flou juridique plutôt qu’après que le tribunal arbitral a tranché, la Chine a poldérisé en un temps record des bancs de sable, dont trois sont dotés désormais de pistes d’atterrissage. La juridiction n’était pas appelée à déterminer quel îlot appartient à quel pays. Elle devait établir à quelle périphérie de souveraineté ils donnaient droit. Elle note que plusieurs des éléments contrôlés par la Chine, dont les récifs de Subi et Mischief, n’étaient avant modification que des récifs ne dépassant de l’eau qu’à marée basse et n’ouvrent à ce titre pas même droit à douze milles d’eaux territoriales. Les cinq juges s’en prennent également aux conséquences écologiques de ces opérations massives de dragage.

Plus surprenant, la Cour estime qu’aucun des éléments de l’archipel contesté des Spratleys ne répond à la définition d’une île, capable notamment grâce à l’eau potable d’accueillir une vie humaine autonome. Une île à proprement parler, au regard de la convention de Montego Bay de 1982, ouvre droit à une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles nautiques. Puisqu’il n’y a aucune île dans la région aux yeux des arbitres, les ZEE respectives n’ont plus qu’à être déterminées à partir des seules côtes des Etats bordant la mer de Chine méridionale.

Cette solution simple fait enrager les Taïwanais : Taiping, plus grande structure naturelle des Spratleys, ne serait qu’un « rocher » selon la sentence alors que, large de 1,4 km et longue de 400 m, elle dispose de quatre puits qui permettent de faire vivre une centaine d’habitants. Ils se jugent frappés par ricochet, alors qu’ils ne pensent nullement entraver la liberté de navigation dans la région.

Représailles probables

Les observateurs chinois estiment qu’après un tel revers, des représailles de Pékin sont probables. « La Chine se préparait à ce que la décision lui soit plutôt défavorable mais le ton est bien pire que ce qui était anticipé. Ce jugement sera utilisé par les puissances étrangères pour s’opposer à la Chine qui, en retour, renforcera ses capacités de défense », affirme Shi Yinhong, professeur de relations internationales à l’Université du peuple, à Pékin. L’hypothèse la plus souvent envisagée est l’annonce d’une zone d’identification de défense aérienne en mer de Chine méridionale autour de ses îles artificielles, l’Armée populaire de libération ayant désormais la capacité, grâce à ses nouvelles pistes, de faire sortir des chasseurs sans délai.

Du point de vue philippin, cet arbitrage est un franc succès. « C’est une réussite sur quasiment tous les points soumis à la Cour, elle va redéfinir le discours sur le différend en mer de Chine méridionale », espère Jay Batongbacal, directeur de l’institut de droit maritime de l’université des Philippines.

Manille a pourtant eu la victoire modeste. Le secrétaire aux affaires étrangères, Perfecto Yasay, a salué la décision, mais précisé que ses experts allaient l’étudier en détail et a appelé aussitôt les parties concernées à « faire preuve de retenue et de sobriété ». Cette modération rappelle une réalité dont les Philippins ont bien conscience : les îlots artificiels chinois ne vont pas disparaître du seul fait du droit international, l’imposante flotte de navires des gardes-côtes chinois non plus, même s’il est probable que le jugement incitera les armées occidentales à naviguer plus régulièrement dans la région.

L’archipel s’interroge sur la posture à adopter. La procédure avait été engagée par le président Benigno Aquino, qui a œuvré au rapprochement avec les Etats-Unis face à la Chine. Son successeur, Rodrigo Duterte, est plus pragmatique avec la puissance économique voisine et a reçu l’ambassadeur de Chine rapidement après son entrée en fonction, le 30 juin. Le 5 juillet, à une semaine du verdict, M. Duterte lançait : « Si ça nous est favorable, parlons ! »

http://abonnes.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/13/pekin-furieux-apres-l-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale_4968630_3216.html